Prise en charge des frais de transport des salariés : les dispositifs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a mis en exergue les trois dispositifs existants concernant la prise en charge des frais de transport des salariés par les employeurs.
- La prise en charge des frais liés à l’abonnement à des transports publics
Elle est obligatoire, à hauteur de 50 % minimum et doit concerner les titres d’abonnement :
- aux transports publics de personnes
ou
- aux services publics de location de vélos souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
- La prime transport
Dispositif facultatif qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et d’alimentation de véhicules électriques hybrides rechargeables ou à hydrogène qu’un salarié va engager entre son lieu de résidence habituelle et son lieu de travail.
- Le forfait mobilités durables
Il est facultatif. En ce sens, l’employeur peut choisir de prendre en charge les frais de transport personnels effectués au moyen de vélo, trottinette et covoiturage.
