Répartition du solde de la taxe d'apprentissage

En plus d'effectuer votre déclaration de taxe d'apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous pouvez utiliser une plateforme nationale qui vous permet une répartition du solde. En pratique, cela vous permet de :

• consulter, identifier et sélectionner les 11 000 établissements habilités à la percevoir ;
• déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer ; 
• consulter et télécharger l'historique des versements.

Vous avez jusqu'au 5 octobre inclus pour choisir la répartition de votre solde. A défaut, il seront réparti par voie règlementaire.

Inscrivez-vous dès à présent à la déclaration "SOLTéA - Employeur" sur net-entreprise.fr

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