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Dans cet article :
Vous avez la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.
Si vous devenez chef d’entreprise en conservant par ailleurs une activité salariée ou un poste dans la fonction publique, ou si vous souhaitez exercer plusieurs activités indépendantes, vous serez considéré comme pluriactif.
Cette pluriactivité aura des conséquences sur votre régime fiscal et social.
Si vous conservez un emploi salarié
Ceci est possible à condition, notamment, que vous respectiez votre obligation de loyauté envers votre employeur et que votre activité ne soit pas susceptible de le concurrencer.
Fiscalement
Vous devrez mentionner les revenus tirés de ces 2 activités lors de votre déclaration annuelle de revenus : votre salaire dans la catégorie "Traitements et salaires" et les revenus de votre activité indépendante dans la catégorie "Bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC), "Bénéfices non commerciaux" (BNC) ou "Traitements et salaires" en fonction de la structure juridique que vous aurez choisie et de la nature de votre activité.
Votre impôt sur le revenu sera ainsi basé sur l’ensemble de ces 2 rémunérations.
Socialement
Les cotisations sociales liées votre emploi salarié seront toujours versées pour votre compte par votre employeur auprès du régime général de la Sécurité sociale.
Les revenus tirés de votre activité indépendante, quant à eux, donneront lieu au versement de cotisations à la Sécurité sociale des indépendants (Ex. RSI) ou au régime général de la Sécurité sociale en fonction de votre statut (travailleur non salarié ou assimilé-salarié).
Notez que dans cette situation, la Sécurité sociale vous considère comme polyactif dans le même régime, car les travailleurs indépendants et les salariés conservent des couvertures différentes mais sont tous gérés au sein du régime général.
Si vous conservez un emploi dans la fonction publique
En principe, les fonctionnaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent pas exercer à titre professionnel une activité lucrative.
Il existe toutefois des dérogations à cette interdiction. Vous pourrez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec la création d’une entreprise notamment si :
vous bénéficier d’un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise,
vous exercez une activité accessoire (dont la liste est strictement limitée par la loi),
vous occupez votre emploi à temps non complet ou incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail.
En fonction des cas, vous devez informer voire demander l’autorisation à votre autorité hiérarchique.
Fiscalement
Vous devrez mentionner les revenus tirés de ces 2 activités lors de votre déclaration annuelle de revenus : votre traitement dans la catégorie "Traitements et salaires" et les revenus de votre activité indépendante dans la catégorie "Bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC), "Bénéfices non commerciaux" (BNC) ou "Traitements et salaires" en fonction de la structure juridique que vous aurez choisie et de la nature de votre activité.
Votre impôt sur le revenu sera ainsi basé sur l’ensemble de ces rémunérations.
Socialement
Les cotisations sociales liées votre emploi dans la fonction publique seront versées sans changement.
Vos nouveaux revenus, quant à eux, donneront lieu au versement de cotisations à la Sécurité sociale des indépendants (Ex. RSI) ou au régime général de la Sécurité sociale, selon votre statut social (TNS ou assimilé-salarié).
En cas de cumul entre une activité indépendante relevant du régime général et votre activité de fonctionnaire relevant d’un régime spécial, vos frais de santé sont en principe pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul. Une option est toutefois possible, vous permettant de choisir le régime dont vous souhaitez relever. Pour en savoir plus.
Si vous exercez simultanément plusieurs activités indépendantes
Le cumul de plusieurs activités professionnelles indépendantes est possible.
Il existe cependant quelques restrictions :
- Il est impossible pour une même personne de créer plusieurs entreprises individuelles (ceci concerne également les micro-entrepreneurs), mais des activités différentes peuvent être exercées au sein d'une même entreprise individuelle.
- Il est impossible d’être à la fois micro-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL ou d’EURL.
- L’exercice de certaines activités est incompatible avec d’autres : par exemple, il est impossible pour un pharmacien d’être également médecin, vétérinaire, sage-femme ou dentiste. De même, un contrôleur technique automobile ne peut pas exercer une activité dans la réparation ou le commerce automobile.
Si vous n’êtes pas dans ces situations, vous pourrez créer plusieurs entreprises.
Fiscalement
Vous devrez, lors de votre déclaration annuelle, indiquer vos revenus dans la catégorie correspondant à vos différentes activités.
Attention : si l’une de vos activités est agricole, sachez que des règles particulières sont susceptibles de s’appliquer pour la détermination de la catégorie d’imposition de vos revenus. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE).
Socialement
Vous cotiserez sur l’ensemble de vos revenus. Vous pourrez être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants ou au régime général de la Sécurité sociale, selon votre statut (TNS ou assimilé salarié).
Attention : si vous exercez simultanément une activité indépendante relevant du régime général et une activité non salariée agricole relevant de la MSA (mutualité sociale agricole), vos frais de santé sont pris en charge par le régime correspondant à votre activité principale. Une option est toutefois possible, vous permettant de choisir le régime dont vous souhaitez relever. Pour en savoir plus.
