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Réouverture partielle d'infogreffe pour certaines formalités
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité doivent être effectuées sur le site du
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Intermédiaires du commerce : comparatif des activités
L'agent commercial, le commissionnaire, le courtier ou encore l'apporteur d'affaires sont des intermédiaires du commerce.
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Entreprendre au cœur des territoires : les lauréats
Bpifrance a lancé en novembre 2021 un appel à projets visant à soutenir l’entrepreneuriat dans les territoires “Action Cœur de ville” et “Petites villes de demain”, financé à hauteur de 10 millions
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Les créations d'entreprise en France et dans les régions
La création d'entreprise en France recule aussi sur le deuxième mois de 2025 : 95 000 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour en France en février 2025, soit 4 % de moins qu'en février 2024.
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Registre unique des entreprises : son fonctionnement est précisé
À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
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Procédure de secours du guichet unique prolongée sur 2024
Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique, une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024.
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Option pour le versement libératoire
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
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Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa
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Baisse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisati
