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Les créations d'entreprise en France et dans les régions en février 2025
La création d'entreprise en France recule aussi sur le deuxième mois de 2025 : 95 000 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour en France en février 2025, soit 4 % de moins qu'en février 2024.
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Embauche d’un ancien auto-entrepreneur et période d’essai
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié.
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Consultation du registre national des entreprises
Le registre national des entreprises (RNE), tenu par l’Inpi, centralise les informations de toutes les entreprises exerçant sur le territoire français une activité de nature commerciale, artisanale
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Procédure de secours du guichet unique prolongée sur 2024
Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique, une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024.
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Option pour le versement libératoire
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
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Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa
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Baisse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisati
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Exonération de CFE dans les ZUD : les plafonds pour 2023
Pour rappel, certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable.
