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Budget 2025 : la loi spéciale est publiée
Au regard de l’impossibilité de voter le budget 2025 avant le 1er janvier 2025, un projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres le 11 décembre 2024.
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Participation des salariés dans le cadre du CPF
Le ministre délégué aux Comptes publics a annoncé la mise en place en 2024 du reste à charge pour les salariés souhaitant utiliser leur compte personnel de formation (CPF).
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Plateformes numériques : déclaration et précompte obligatoires
L' article 6 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a instauré à la charge des plateformes numériques un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cot
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Pédicures-Podologues : nouvelle option pour l'affiliation sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2023 a, entre autres, introduit la possibilité d'une affiliation au régime des professions libérales pour les pédicures-podologues conventionnés.
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Transfert de données hors UE : nouvelles lignes directrices
Le CEPD (Comité européen des protection des données) a publié en date du 14 février 2023 une nouvelle version des
