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Pacte d'associés : attention à la rédaction des clauses
Deux associés d’une SARL (l’un à hauteur de 60 % et l’autre à hauteur de 40 % du capital) signent un pacte d’associés qui comporte une « clause d’offre alternative » (ou « clau
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Revalorisation 2023 de la gratification minimale du stagiaire
La revalorisation du plafond de la sécurité sociale annoncée par arrêté en date du 9 décembre 2022 a eu notamment une incidence sur le montant de la gratification minimale du stagiaire à compter du
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Titres-restaurant : un usage étendu jusqu’à fin 2026
Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026 les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter tout ou partie du prix :
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Option pour le versement libératoire
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
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Reprise d'entreprise : qu'est ce que la garantie d'actif et de passif ?
Les risques liés à la prise de contrôle d'une société par rachat de ses titres de société, appelé aussi "cession de bloc de contrôle", sont nombreux et variés :
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Avances sur intéressement ou participation : les conditions
L'intéressement et la participation font partie des avantages sociaux pouvant être mis en place dans l'entreprise pour motiver et fidéliser ses salariés.
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SARL : conditions de nullité des décisions en assemblée générale
A une époque où beaucoup d'entreprises organisent leur assemblée générale, il est important de rappeler le formalisme à respecter.
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Micro-entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2024
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2024 !