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À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.

Le guichet unique géré par l’Inpi est chargé, depuis le 1^er janvier 2023, de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises. 

Acteur incontournable de l'écosystème entrepreneurial français, Infogreffe vient de lancer sa nouvelle plateforme web et une galaxie de nouveaux services.

Face à la recrudescence des fraudes, Infogreffe rappelle l'importance de vérifier l'authenticité des Kbis avant de procéder à toute opération commerciale ou

Les sociétés ont l’obligation de déclarer les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs, au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour rappel, le 16 janvier dernier le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce avait annoncé

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La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’