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Ticket de caisse : nouveau report fixé au 1er août 2023
Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.
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Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a confié aux Urssaf la collecte et le contrôle
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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.