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Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé un nouveau report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.

Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.

L'impression systématique des tickets de caisse sera bientôt interdite. Initialement prévue au 1er janvier, l'interdiction avait été décalée au 1er avril 2023...

Pour rappel, le décret du 2 janvier 2023 a créé

La réforme des retraites a été définitivement adoptée suite à sa validation par le Conseil constitutionnel le 14 avril dernier.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la seconde composante de la

De nombreux dispositifs d'aide sont mis en place afin d'aider les TPE/PME à faire face à la hausse du prix de l'énergie. Pour rappel, sont déjà mis en place les dispositifs suivants :

Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.