Votre recherche

La SAS est une structure juridique polyvalente et adaptable. Elle est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent combiner flexibilité, sécurité et opportunités de croissance.

Rappel des faits : Considérant qu'elle avait été privée de ses droits, une société a demandé l'annulation des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue par son associé

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet dernier a souligné la force normative des statuts. 

Plusieurs évènements sont susceptibles d’impacter le fonctionnement de votre société : départ d’un fondateur, arrivée de nouveaux associés, levée de fonds, etc.

Un particulier confie à une SAS la construction d’une piscine et lui verse d’importants acomptes. Peu après le démarrage des travaux, la société abandonne le chantier.  

En choisissant d’entreprendre à plusieurs, vous n’avez d’autre choix que de créer une société.

L’association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment confirmé qu’une société était légitimement en droit d’attribuer à un actionnaire des actions lui as

Micro-entreprise, entreprise individuelle, SAS, EURL… Cet article de Maddyness, en partenariat avec Bpifrance, présente les spécificités de ces différents statuts juridiques. Audrey Wauthier,

La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’

Le dirigeant associé et également salarié d'une SAS a décidé, unilatéralement, de s'octroyer une indemnité pour compenser les congés payés qu'il n'a pas pu prendre.