Votre recherche
-
Comment éviter les erreurs en droit des contrats ? Nos 5 conseils
En matière contractuelle, les litiges sont nombreux et peuvent être coûteux.
-
Micro-entrepreneurs : comment déterminer vos droits à la retraite ?
Quand on est micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), on pense chiffre d’affaires, clients, opportunités de développement, etc., mais rarement retraite.
-
La protection juridique d'un logiciel
Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.
-
Le secret des affaires
Il est capital pour un entrepreneur de protéger ses secrets techniques (savoir-faire et secret de fabrication), spécialement dans le domaine industriel où la concurrence est rude.
-
Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique stratégique, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
-
Les bonnes pratiques liées au pacte d'associés
On peut s’y perdre lors de la rédaction d’un pacte d’associés tant les subtilités sont nombreuses ! Les dix conseils qui suivent vous aideront à y voir plus clair dans votre pacte d'associés.
-
Qu'est-ce qu'un franchisé ?
Un franchisé est une personne qui a obtenu le droit de reproduire le concept d'un franchiseur en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par ce dernier.
