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Comment éviter les erreurs en droit des contrats ? Nos 5 conseils
En matière contractuelle, les litiges sont nombreux et peuvent être coûteux.
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Mécénat d'entreprise et réduction d'impôt
Toute entreprise peut réaliser un don auprès d'un organisme d’intérêt général en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt. Il s’agit de mécénat d'entreprise.
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Les sites et plateformes de crowdfunding
La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public,
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Cookies internet : quelles règles appliquer ?
Les cookies internet présentent l'intérêt de mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat ou encore la langue d'affichage d'une page web.
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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique stratégique, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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Les bonnes pratiques liées au pacte d'associés
On peut s’y perdre lors de la rédaction d’un pacte d’associés tant les subtilités sont nombreuses ! Les dix conseils qui suivent vous aideront à y voir plus clair dans votre pacte d'associés.
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Quels sont les intérêts de la Sasu ?
La Sasu est la seule structure juridique unipersonnelle qui confère un régime social d’assimilé salarié à son dirigeant.
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Pourquoi faire une SNC ?
Le principal intérêt de créer une SNC est lié à sa simplicité de création et au fait qu'il n'y a pas de montant minimum de capital et les apports peuvent être de différentes nature (industrie, numé
