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Il est capital pour un entrepreneur de protéger ses secrets techniques (savoir-faire et secret de fabrication), spécialement dans le domaine industriel où la concurrence est rude.

La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’

Les Trophées Défis RSE ont été créés sur la conviction que les entreprises ont des responsabilités allant au-delà des intérêts de leurs actionnaires.

L’association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment confirmé qu’une société était légitimement en droit d’attribuer à un actionnaire des actions lui as

Participez à la première édition des Rencontres Informatique & Libertés, un événement dédié à l'application concrète du droit de la protection des données.

Un des freins que les femmes entrepreneures rencontrent réside dans leur relation à l’argent.

Le statut d'assimilé salarié s’applique à certains dirigeants sociaux et leur confère les mêmes droits qu'aux salariés, à l'exception de l'assurance chômage. Qui est concerné ?

L'Assurance Maladie publie un guide pour informer les indépendants sur leurs droits et démarches liés à la santé et indiquant comment préserver son activité en cas de maladie.

Lors d’une cession de droits sociaux (parts sociales ou actions), l’acte de cession doit faire l’objet d’une déclaration d’enregistrement papier ou en ligne.