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La franchise en base de TVA est un dispositif qui, toutes conditions remplies, dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.

Un décret en date du 29 décembre 2022 modifie les modalités d'attribution et le montant de l'aide unique qui devait entrer

La copie de sauvegarde d’une candidature à un marché public peut désormais être transmise à l'acheteur public par voie dématérialisée.

Que ce soit pour répondre à un surcroit d’activité temporaire ou simplement que vous ayez besoin d’être remplacé pour quelqu

Pendant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux salariés ont été placés en télétravail, ce qui a soulevé certaines questions, notamment concerna

Lors de la conclusion du bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les parties.

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les entreprises doivent s'inscrire sur le registre national des entreprises.

Pour rappel, la loi du 22 décembre 2022  portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a mis en place à titre expérimental le CDD multi-rem

Pour rappel, afin de faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides.

Bpifrance lance la troisième édition des 24h pour créer. Cette année pour la première fois l'évènement se déroulera dans 5 villes en simultané : Arras, Maisons-Alfort, Metz, S