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Réduction d’impôt pour souscription de parts de FCPI et FIP
Les personnes qui souscrivent en numéraire des parts de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt
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Crédit d'impôt recherche collaborative : précisions
Deux décrets en date du 15 juillet 2022 (2022-1005 et
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Pas de dissolution de l’EURL en cas de décès de l’associé unique
Que devient l’EURL en cas de décès de son associé unique ? Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la question.
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Déclaration d’impôt : quid de la rémunération des associés de SEL ?
En cette période de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, une question importante peut se poser concernant la rémunération des associés de société d’exercice libéral (SEL) : s’agit-il de tr
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Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023.
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Aide au carburant ouverte aux micro-entrepreneurs
Le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles
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Le calendrier des déclarations de revenus 2023
Comme chaque année, les micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles ainsi que les associés des sociétés ayant opté à l'impôt sur le revenu doivent déclarer leurs revenus à l'administration f
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Plateformes numériques : déclaration et précompte obligatoires
L' article 6 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a instauré à la charge des plateformes numériques un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cot