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Participez à la première édition des Rencontres Informatique & Libertés, un événement dédié à l'application concrète du droit de la protection des données.

Depuis le 10 avril 2025, vous pouvez déclarer vos revenus 2024 en ligne, directement sur le site « impots.gouv.fr ».

La faute grave se définit comme la faute portant atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel.  

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les entreprises doivent s'inscrire sur le registre national des entreprises.

Dès le 1^er août, le ticket de caisse ne sera plus imprimé automatiquement par les professionnels, mais seulement lorsque le client en fera la demande, quel que soit le montant et la natu

Issue d'une loi anti-gaspillage, la fin de l'impression systématique des tickets de caisse par les commerçants prendra fin au 1er avril 2023 au lieu du 1er janvier 2023 et concerne ainsi :

L'employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire doit désormais notifier cette proposition par écrit depuis le 1^e

En réponse au réchauffement climatique, les règles du Code du travail sont adaptées pour assurer la sécurité des salariés en cas d’épisodes caniculaires.