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Déclaration de revenus des indépendants
En tant que travailleur indépendant vous allez pouvoir, à partir du 10 avril, déclarer vos revenus 2024 directement sur le site "impots.gouv.fr".&nb
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Augmentation de la gratification des stagiaires pour 2024
Pour rappel l'entreprise a l'obligation de verser une gratification mensuelle au stagiaire lorsque la durée du stage est supérieure :
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Cession de titres : déclaration papier ou internet ?
Lors d’une cession de droits sociaux (parts sociales ou actions), l’acte de cession doit faire l’objet d’une déclaration d’enregistrement papier ou en ligne.
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Pacte d'associés : attention à la rédaction des clauses
Deux associés d’une SARL (l’un à hauteur de 60 % et l’autre à hauteur de 40 % du capital) signent un pacte d’associés qui comporte une « clause d’offre alternative » (ou « clau
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Principales mesures du PLFSS 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre dernier.
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Solde de la taxe d’apprentissage
La taxe d'apprentissage permet de faire financer, par les entreprises, les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
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Répartition du solde de la taxe d'apprentissage
En plus d'effectuer votre déclaration de taxe d'apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous pouvez utiliser une plateforme nationale qui vous permet une répartition du sold