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Simplification exceptionnelle de l'option pour un régime réel d'imposition
En raison du rehaussement des seuils des chiffres d'affaires du régime de la micro entreprise pour les revenus réalisés à compter de 2017, certaines entreprises qui relevaient en 2017 d'u
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Précision sur les modalités d'option à un régime réel d'imposition
La loi de finances pour 2022 a allongé les délais d'option et de renonciation à un régime réel.
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Régimes du bénéfice réel - BIC et IS
Le régime du bénéfice réel est un régime d’imposition basé, contrairement au régime micro (imposition forfaitaire), sur les résultats comptables réels de l’entreprise, c’est-à-dire les recettes rée
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Imposition : les régimes du bénéfice réel
Le régime du bénéfice réel est un régime d’imposition basé, contrairement au régime micro (imposition forfaitaire), sur les résultats comptables réels de l’entreprise, c’est-à-dire les recettes rée
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Régime de la déclaration contrôlée - BNC
Ce régime est l'équivalent, pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), du régime réel d'imposition.
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Tolérance administrative pour le délai d'option pour le régime réel
Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ont subi une forte baisse de leur activité en 2020 pouvant conduire à réaliser un chiffre d’affa
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Meublés de tourisme non classés : réforme du régime micro-BIC
La loi de finances pour 2024 a diminué le seuil de chiffre d’affaires du régime du micro-BIC à 15 000 € (au lieu de 77 700 €) pour les activités de meublés d
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Loi "Sapin II" : nouveautés pour les micro-entrepreneurs
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II" prévoit de nouvelles mesures concernant l
