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Facturation électronique : nouveau report
Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé un nouveau report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.
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Ticket de caisse : nouveau report fixé au 1er août 2023
Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.
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Nouveau report de la fin de l'impression des tickets de caisse
L'impression systématique des tickets de caisse sera bientôt interdite. Initialement prévue au 1er janvier, l'interdiction avait été décalée au 1er avril 2023...
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Baisse de l'indemnisation de l'activité partielle : nouveau report
Dans un communiqué de presse du 9 mars 2021, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé une nouvelle prolongation des règles actuelles de
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Covid-19 : report des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco
L'Urssaf a une nouvelle fois annoncé un report des cotisations pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021.
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Cotisations retraite Agirc-Arrco : report de l'échéance du 25 février 2021
Dans un communiqué du 1er février 2021, l'Agirc-Arrco a annoncé le renouvellement de son soutien aux entreprises encore durablement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 en accordant à no
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Urssaf : report des échéances de mars
Dans une nouvelle publication spéciale Covid-19 du 2 mars 2021, l'Urssaf a annoncé la reconduction en mars des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.
