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Comment bien rédiger son objet social
L’objet social définit l’ensemble des activités qu’une société souhaite exercer. C’est la raison d’être de la société. Il s’agit d’une clause obligatoire dans les statuts.
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Convention d’occupation précaire
Le bail commercial présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, une indemnité d'éviction.
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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique efficace, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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Webinar CCI : Se lancer comme microentrepreneur (by CCI Essonne)
Vous avez l’intention de vous installer en tant que micro-entrepreneur mais sous sa forme actuelle, ce statut est-il bien adapté à votre projet ?
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Webinar se lancer comme microentrepreneur by CCI Essonne
Vous avez l’intention de vous installer en tant que micro-entrepreneur mais, sous sa forme actuelle, ce statut est-il bien adapté à votre projet ?
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Les formalités de création d'une entreprise individuelle
Vous souhaitez vous lancer en entreprise individuelle, mais vous ne savez pas par où commencer.
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Nouvelles mentions obligatoires pour les entreprises individuelles
Le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur le 15 mai 2022 avec une nouvelle obligation, celle de faire figurer le nom précédé ou suivi de la mention "entreprise individuell
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Se Lancer comme microentrepreneur by CCI Essonne
Vous avez l’intention de vous installer en tant que micro-entrepreneur mais sous sa forme actuelle, ce statut est-il bien adapté à votre projet ?
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TVA intracommunautaire sur les échanges de biens
Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur.
