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En décembre 2022, 7 563 entreprises ont vu le jour en Nouvelle-Aquitaine, un nombre en hausse de + 8,7 % par rapport au même mois de 2021.

En 2022, 8 702 entreprises ont vu le jour dans le Calvados, un nombre en baisse de - 5,9 % par rapport à 2021.

Le nantissement est une garantie qu’un débiteur octroie à son créancier pour garantir un paiement. Il est tout à fait possible de nantir un fonds de commerce.

Un fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire, mais également par un locataire dans le cadre d’un contrat de location-gérance. 

Généralement, le délai pour réclamer une créance est de 2 ans lorsque le débiteur est un particulier (article L218-2 du code de la consommation) et de 5 ans pour un débiteur professionnel en applic

La Sasu est la seule structure juridique unipersonnelle qui confère un régime social d’assimilé salarié à son dirigeant.

En 2020, 6 821 entreprises ont vu le jour dans le Haut-Rhin, un nombre en hausse de + 10,4 % par rapport à 2019.

En 2020, 1 624 entreprises ont vu le jour dans la Haute-Saône, un nombre en hausse de + 9,1 % par rapport à 2019.

En 2020, 6 076 entreprises ont vu le jour en Savoie, un nombre en hausse de + 4,8 % par rapport à 2019.

En 2020, 11 316 entreprises ont vu le jour en Seine-Maritime, un nombre en hausse de + 10,6 % par rapport à 2019.