Votre recherche

Pour tout savoir sur la création d'entreprise, consultez le site Bpifrance Création, contactez vos chambres consulaires (CCI pour une activité commerciale, CMA pour une activité artisanale) ou un r

Créer une micro-entreprise peut prendre quelques jours, tandis que la création d'une société (SARL, SAS) peut nécessiter plusieurs semaines en raison des démarches administratives plus importantes

L’agence de voyage doit justifier, à l'égard des voyageurs, d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques, des prestations de v

Pour pouvoir exercer l'activité de vente de voyages et de séjours, il faut effectivement souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnell

Le permis B autorise la conduite des véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marc

La CCN applicable à l’activité de transport routier de marchandises est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, étendue

Pour obtenir une licence de transport intérieur, il faut s’adresser à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou, pour la région Ile-de-France à la Direction régi

Le conducteur doit conserver certains documents, outre les éléments d’identification du véhicule et de la remorque, l’attestation d’assurance et le permis de conduire, et notamment les suivants :

Si ce sont les associés ou actionnaires qui effectuent des apports pour constituer le capital social de la société, ce dernier ne leur appartient pas.

Les sociétés à capital variable sont des sociétés classiques dont le capital est susceptible d'augmenter ou de diminuer à tout moment, soit au moyen de versements effectués par des associés (ancien