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Les aides listées ci-dessous (liste non exhaustive) s'adressent aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise.
Les aides sociales et fiscales
L'Acre (ex Accre) est une aide à la création et reprise d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales couvrant au maximum les 12 premiers mois d'activité. Vous pouvez bénéficier de cette exonération même si vous exercez votre activité sous le régime de la micro-entreprise.
En tant que bénéficiaire de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), si vous pouvez obtenir l'Acre vous continuerez à percevoir vos allocations pendant les 12 premiers mois d'activité.
Le maintien partiel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) après la création ou la reprise effective d'une activité indépendante est possible. Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l’être (en période de préavis par exemple) qui reprennent une activité indépendante peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations s'ils continuent de remplir les conditions d'attribution de l'ARE.
Le demandeur d'emploi percevant l'ARE qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'Arce (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) sous conditions. Le demandeur d'emploi doit avoir obtenu précédemment l'Acre. Il doit déclarer son projet à France Travail. Le montant de l'Arce est égal à 60 % des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.
Cette prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
- d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
L'accompagnement
Vous pouvez demander, en tant que demandeur d'emploi, un financement complémentaire de France Travail pour vous inscrire à une formation. Cette demande peut être effectuée directement depuis votre espace sur le site "Mon Compte Formation".
Sous conditions, France Travail peut vous accorder un abondement afin de financer le reste à charge de votre projet de formation si vos droits CPF sont insuffisants. Si la prise en charge financière est acceptée par France Travail, votre inscription en formation est automatiquement validée.
Activ’Créa est un service proposé par France Travail permettant aux demandeurs d’emploi d’explorer la piste de la création ou de la reprise d’entreprise comme solution de retour à l’emploi. Cet accompagnement a une durée de 3 mois.
La Fondation de la 2e chance aide et accompagne des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie, aujourd’hui en situation de grande précarité mais manifestant une réelle volonté de rebondir.
Elle offre un soutien financier et humain pour mener à bien un projet professionnel réaliste et durable : création ou reprise d’entreprise, formation de reconversion qualifiante.
Les aides régionales
Chaque région propose des dispositifs d'aides à la création et reprise d'entreprise adaptés aux défis et besoins de son territoire. Certains sont particulièrement adaptés aux demandeurs d'emploi ou bénéficiaires des minimas sociaux. Cette liste n'étant pas exhaustive, nous vous conseillons de contacter votre région afin de connaître l'accompagnement proposé.
- Centre-Val de Loire
Type d'aide : accompagnement
Le Pass' Création permet prioritairement à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion durables dans l'emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée.
- Normandie
Type d’aide : accompagnement
Ce dispositif permet de bénéficier de chèques à dépenser auprès de conseillers spécialisés labellisés par la région, pour obtenir un accompagnement à la formalisation du projet (étude de marché, plan de financement, etc.) durant les trois premières années d’existence de l’entreprise. Il s’adresse notamment aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires des minima sociaux.
- Nouvelle-Aquitaine
« Entreprendre, la Région à vos côtés »
Type d'aide : accompagnement renforcé
Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets (demandeurs d’emploi ou non) ayant un projet de création ou de reprise en Nouvelle-Aquitaine, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’accompagnement est assuré par des organismes conventionnés par la région, et inclut le conseil, la formation, le montage financer et le suivi post-création ou reprise.
- Pays de la Loire
Pass Entreprendre en Pays de la Loire
Type d'aide : accompagnement
Le Pass Entreprendre en Pays de la Loire propose un accompagnement individualisé aux créateurs et repreneurs d’entreprise, effectué par des partenaires conventionnés par la région. Certains volets de ce programme ciblent en priorité les demandeurs d’emploi :
- le Pass Diagnostic
- le Pass Construction du projet
- le Pass Développement de l’entreprise
- le Pass Formation.
- Guadeloupe
Aide régionale au démarrage et au développement d'activités – ARDDA
Type d'aide : subvention
L'intervention de la région est plafonnée à 10 000 €, le montant total d'investissements envisagés par l'entreprise ne devant pas dépasser 25 000 €.
Cette aide soutient la création et le développement d’entreprises de moins de 5 salariés, répondant aux critères de la micro-entreprise du point de vue fiscal et qui exercent à titre principal dans le commerce, l’artisanat, le tourisme ou les services.
- Grand Est
Type d'aide : accompagnement
La région Grand Est propose un dispositif de soutien individuel des créateurs et créatrices d’entreprise via des chèques CREA, qui permettent de financer des actions dispensées par des opérateurs labellisés. Ces chèques donnent accès à différents accompagnements essentiels au parcours du créateur d’entreprise : préparation de projet, test d’activité, financement, suivi post-création.
