Les autres démarches nécessaires à votre projet de création d'entreprise

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Certaines formalités ne sont pas prises en charge par le guichet unique, mais elles sont toutefois nécessaires au démarrage de votre activité.

Nous vous présentons ici les principales démarches à réaliser.

En résumé

Au-delà de l'immatriculation de l'entreprise, plusieurs formalités sont nécessaires pour démarrer l'activité (banque, assurances, outils de gestion, etc.). Elles dépendent le plus souvent de l'activité exercée et de la forme juridique choisie.
Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle est fortement recommandé (voire même obligatoire pour les sociétés, les commerçants et les micro-entrepreneurs dépassant un seuil de chiffre d'affaires). Cela permet de séparer clairement trésorerie personnelle et professionnelle et d'assurer une gestion saine.
Souscrire des assurances adaptées est essentiel : un sinistre peut compromettre la viabilité de l'activité. Certaines professions doivent obligatoirement être assurées.
Mettre en place des outils de gestion et tenir les registres obligatoires (livres comptables, registres du personnel, outils de pilotage, etc.) est essentiel pour piloter correctement son activité.
En cas d'embauche des salariés, plusieurs obligations s'ajoutent : adhésion à un service de santé au travail, détermination de la convention collective applicable et adhésion à une caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).

Demander l'ouverture d'un compte bancaire

Si l'ouverture d'un compte bancaire spécifique à l'activité professionnelle n'est pas obligatoire dans tous les cas, elle est toujours très fortement conseillée. En effet, ce compte distinct permet de différencier clairement les flux de trésorerie personnels et professionnels et donc d'appréhender plus facilement la rentabilité réelle de l'entreprise.

A noter : un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle est obligatoire en cas de création de société, pour les commerçants et pour les micro-entrepreneurs qui dépassent un certain seuil de chiffre d'affaires.

En savoir plus sur le type de banque ou d'établissement de paiement choisir.

Assurer l'entreprise

Quelle que soit l'activité que vous allez exercer, ne négligez pas ce point : un sinistre peut mettre en péril la survie de votre entreprise, notamment au cours de ses premières années d'activité.

Il est donc indispensable d'évaluer vos risques : quels sont ceux que votre trésorerie vous permettra de couvrir vous-même, et ceux que vous ne pourrez pas assumer seul ... et que vous devrez donc couvrir par une assurance !

N'oubliez pas par ailleurs que pour l'exercice de certaines activités, une assurance est obligatoire !
Pour en savoir plus

Mettre en place ses outils de gestion et préparer ses registres obligatoires

Ces outils de gestion, que vous construirez vous-même, vont vous permettre de mettre en lumière les points clés de votre activité, d'avoir une vue d'ensemble de votre entreprise, et ainsi vous aideront à la piloter.

Par ailleurs, vous devrez tenir obligatoirement certains livres (livre des recettes, livre-journal, registre unique du personnel s'il y a lieu, etc.). Certains devront être cotés et paraphés par le tribunal de commerce ou par la mairie avant qu'une écriture n'y soit portée.

Prenez le temps, avant le lancement effectif de votre activité, de préparer ces outils qui seront ensuite indispensables à la bonne gestion de votre entreprise !

En présence de salariés

En qualité d'employeur, vous devez adhérer à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En pratique, l'adhésion est automatique avec la première déclaration sociale nominative (DSN). Vous recevrez un certificat d'adhésion qui précise les noms et les coordonnées de votre caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations Agirc-Arrco qui s'appliquent à votre entreprise.

Vous devez également adhérer à un service de santé au travail et vous procurer la convention collective applicable dans l'entreprise en :

la téléchargeant,
commandant une version numérique.

Pour plus d'informations, rapprochez-vous de l'inspection du travail, à l'unité territoriale de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Vérifier que le nom que vous avez choisi n'est pas déjà protégé

Vérifiez auprès de l'Inpi que le nom choisi pour désigner votre entreprise ou votre produit n'est pas déjà utilisé ou déposé en tant que marque. Vérifiez également que ce nom est disponible en tant que nom de domaine.

Enfin, n'oubliez pas de vous faire connaître à La Poste

Ce n'est pas une obligation mais cela peut vous faciliter la réception de courriers au nom de l'entreprise. Présentez-vous donc au bureau de poste le plus proche du lieu du siège social de votre entreprise en justifiant votre qualité (via l'attestation de dépôt de capital social, les statuts de la société ou autre).