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Dans un communiqué de presse en date du 13 décembre 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, ont annoncé la poursuite de l'accompagnement par l'Etat pour les entreprises des secteurs d'activité qui continuent d'être durement touchées par la crise sanitaire. Tel est le cas notamment des discothèques et des entreprises de l’évènementiel, des traiteurs et des agences de voyage qui accusent un grand nombre d'annulation.
- Renforcement ou réactivation de certaines mesures pour les discothèques
- elles bénéficieront du dispositif "coûts fixes" à hauteur de 100 % des charges pour les 4 semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les demandes devront être traitées rapidement puisqu'une équipe dédiée spécifiquement aux discothèques sera mise en place au sein de la direction générale des finances publiques ;
- le recours à l'activité partielle dérogatoire sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées et pour la durée de la fermeture ;
- afin d’apporter un soutien complémentaire aux discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de novembre et décembre.
- Renforcement ou réactivation de certaines mesures pour les autres entreprises impactées par la crise sanitaire
- les entreprises des secteurs S1 et S1bis ont la possibilité de demander l'aide du fonds de solidarité au titre du mois d'octobre. Elles peuvent faire leur demande pour cette période dès à présent sur le site impots.gouv.fr ;
- le recours à l'activité partielle avec un reste à charge nul sera désormais accessible dès 65% de perte de chiffre d’affaires (contre 80% de perte actuellement).
- Les autres dispositifs toujours accessibles
- le PGE jusque fin juin 2022 ;
- les plans d'apurement des dettes pour les cotisations sociales ;
- le nouveau dispositif "loyers" ;
- le fonds de transition mis en place dans les mesures de sortie de crise.
19/12/2021
