Dispositif d'activité partielle prolongé pour les salariés vulnérables face à la Covid-19
Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 a pris fin le 31 juillet 2022.
La première loi de finances rectificative du 16 août 2022 prévoit cependant une prolongation de ce dispositif pour ce public à compter du 1er septembre jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard. Les critères de vulnérabilité ainsi que les modalités de calcul de l'allocation seront définies par un décret à venir.
Concernant la période du 1er au 31 août, les salariés déjà placés en activité partielle compte tenu de leur vulnérabilité ne sont pas tenus de reprendre le travail. C'est ce qu'indique le ministère du Travail dans une FAQ relative à l’activité partielle mise à jour le 10 août 2022. Dans l’attente de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les intéressés peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que précédemment et les certificats médicaux d’isolement établis antérieurement restent valables.
Pour rappel, l’indemnité perçue par les salariés vulnérables placés en activité partielle ainsi que l’allocation versée à leur employeur en contrepartie sont équivalentes à 70 % du salaire antérieur brut dans la limite de 70 % de 4,5 Smic.
