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Modalités d'attribution de la prime de 8 000 euros pour les contrats de professionnalisation

Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’une prime de 8 000 euros versée par Pôle emploi.

Les modalités d’attribution de cette nouvelle aide sont fixées par un décret du 29 octobre 2021.

Cette aide est versée aux employeurs qui recrutent un chômeur :

  • de longue durée, c'est à dire inscrit pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles, sous contrat de professionnalisation ;
  • en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac + 5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI).

Cette aide est prévue pour les contrats de professionnalisation conclus :

  • entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 pour les chômeurs de longue durée d’au moins 30 ans ;
  • entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, sans condition d'âge.

Le montant de l'aide est fixé à 8 000 euros et est versé au titre de la première année d’exécution du contrat. Les demandeurs d’emploi doivent en remplir les conditions à la date de conclusion du contrat. 

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont appréciées par le ministre chargé de la Formation professionnelle et Pôle emploi.

Si toutes les conditions sont remplies, l'aide est versée à l’employeur le premier mois suivant la notification d’attribution, puis tous les 3 mois.

Retrouvez ici un panorama des aides à l'embauche

Sources : Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021