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Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.

Il est capital pour un entrepreneur de protéger ses secrets techniques (savoir-faire et secret de fabrication), spécialement dans le domaine industriel où la concurrence est rude.

Pour exercer l’activité d’esthéticien ou d’esthéticienne, il est nécessaire d’être titulaire d’une qualification professionnelle (certificat d'aptitude professionnelle « Esthétique

Pour exercer l’activité de glacier, il faut justifier d’une qualification professionnelle ou exercer sous le contrôle effectif et permanent d’une personne ayant cette qualification, et donc titulai

Un « artisan glacier » indique que le professionnel est immatriculé au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat.

Pour devenir maître artisan glacier, il faut, soit détenir un brevet de maîtrise « pâtissier chocolatier confiseur glacier traiteur », soit justifier d'une expérience professionnelle dans le métier

Dans le cadre d’un projet innovant, le protocole d’accord peut inclure une clause de propriété intellectuelle définissant clairement les droits sur les brevets, logiciels, marques, bases de données

Les personnes qui exercent tout ou partie du métier de coiffeur en salon ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires soit d'un brevet professionnel ou d

Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle, plusieurs voies sont possibles. Si vous choisissez celle du diplôme vous devrez en obtenir un figurant dans la liste suivante :