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Micro-entrepreneurs : comment déterminer vos droits à la retraite ?
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, enfin précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneu
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Assiette de cotisations vieillesse des travailleurs indépendants
Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (ou travailleurs indépendants) sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisa
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Paiement de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Fonctionnement : La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse.
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Nouveau cas de dispense du paiement des cotisations sociales minimales
Pour rappel, les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (ou travailleurs indépendants) sont tenus, en l'absence de revenus ou ayant des revenus de faible importance,
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Adossement progressif du RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018
L'adossement du RSI au régime général est prévu sur une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2018. Durant cette période transitoire :
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Cipav : nouvelles règles de calcul des cotisations
Dans un communiqué de presse en date du 22 septembre la Cipav a annoncé de nouvelles mod
