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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.
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Plafonnement des loyers commerciaux : allongement du dispositif
La loi du 18 août 2022 avait initialement fixé à 3,5 % le taux maximal d'augmentation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (ILC) à destination des PME.
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Contrat d’agent commercial : cession et plus-value
Pour bénéficier de l’exonération de plus-value prévue lors de la cession d’une branche complète d’activité, encore faut-il que l’activité transmise puisse fonctionner de manière
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Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa
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Transmission d'entreprise : étapes clés et accompagnement
Vous envisagez de transmettre votre entreprise et vous ne savez pas par où commencer ?
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L’emploi saisonnier, une solution pratique en été
Que ce soit pour répondre à un surcroit d’activité temporaire ou simplement que vous ayez besoin d’être remplacé pour quelqu
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Titres-restaurant et télétravail : fin des débats !
Pendant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux salariés ont été placés en télétravail, ce qui a soulevé certaines questions, notamment concerna