Votre recherche

8

résultats pour "Droit moral"

  • Décès associé EURL

    Pas de dissolution de l’EURL en cas de décès de l’associé unique

    Que devient l’EURL en cas de décès de son associé unique ? Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la question.

  • Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024

    Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024

    Sont concernées par la déclaration initiale de cotisation foncière (CFE), toutes personnes physiques ou morales ayant créé ou acquis un établissement en 2023, qui exercent à titre habituel sur le t

  • Prêt transformation numérique

    Lancement du prêt transformation numérique

    Bpifrance lance le prêt transformation numérique à destination des TPE ou PME  souhaitant financer leur projet de transformation numérique et de digitalisation.

  • La déclaration initiale de la cotisation foncière des entreprises c'est maintenant

    La déclaration initiale de CFE c'est maintenant !

    Pour rappel, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire avant le 1er janvier 2023,

  • Aide étatique aux entreprises consommatrices d'énergie : échéancier

    Aide aux entreprises consommatrices d'énergie : échéancier

    Le guichet d'aide est un soutien financier étatique à l'intention des TPE et PME dont l'objectif vise à soutenir les entreprises grandes consommatrices d'énergie et ainsi à pallier les effets de la

  • Projet de loi de finances pour 2025

    Suivi du PLF pour 2025

    L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, en première lec

  • nouveautés employeurs 2025

    Employeurs, ce qui change en 2025 !

    Mesures financières

     

    Aide à l’apprentissage

    Un projet de décret, attendu courant janvier 2025, prévoit de modifier le montant des aides à l’embauche d’un apprenti, qui

  • Indépendants : les nouveautés 2025 !

    Indépendants : les nouveautés 2025

    L’année 2025 apporte des avancées notables en termes de sécurisation de l’activité indépendante, mais aussi son lot de défis à relever. Découvrez les différentes mesures qui s'appliqueront en