Votre recherche

Deux décrets en date du 15 juillet 2022 (2022-1005 et

L'implantation géographique de votre entreprise peut avoir un impact en matière de fiscalité.

Pour rappel, le dispositif de réduction d’impôt « Madelin IR-PME » permet aux contribuables qui souscrivent au capital d’une PME de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des

Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2021 avait prorogé une nouvelle fois le taux majoré de 25 % de réduction d'impôt pour toute souscription au capital d'une PME à compter d'une date

Depuis la réforme de l’entreprise individuelle qui permet une protection totale et automatique du patrimoine personnel de l’entrepreneur ainsi que la possibilité d’opter à l’impôt sur les sociétés,

La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’

Les dates de déclaration des revenus 2023 ont été publiées.

La première partie (volet "recettes") du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 octobre 2022, retrouvez ci-dessous les principales mesures concernan

Les entreprises qui s'implantent en Corse et qui réalisent des investissements peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.

Un décret en date du 27 juin 2022 vient de fixer les modalités de