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IS - Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) permet la taxation des bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, SCA, etc.), les personnes morales assimilées et, le cas échéant, certaines assoc
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L'entreprise individuelle à l'impôt sur les sociétés (l'IS)
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé le nouveau statut de l’entreprise individuelle depuis le 15 mai 2022.
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L'impôt sur les sociétés (IS)
L'impôt sur les sociétés s'applique de plein droit aux SARL, SAS et SA. Les autres formes juridiques peuvent cependant opter pour cet impôt sous certaines conditions.
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Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
Ce dispositif, (appelé "réduction sur le revenu loi Madelin IR-PME") permet aux contribuables qui souscrivent au capital de PME (petites et moyennes
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EURL : attention à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Une EURL est de plein droit soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle peut, sur option, choisir de se placer sous le régime de l'impôt sur les sociétés.
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Précisions sur le droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation, les sociétés civiles, les EURL ainsi que les EIRL sous certaines conditions peuvent opter pour l'impôt sur le -
Acompte d’impôt sur les sociétés : échéance du 15 mars
Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) s'effectue habituellement en 4 acomptes ver
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Le taux de l'impôt sur les sociétés passe progressivement de 33,33 % à 25 % en 2022
La loi de finances pour 2018 renforce l'abaissement du taux normal de l'impôt sur les sociétés actuellement fixé à 33,33 % en le ramenant à 25 % d'ici 2022.
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Renonciation possible à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Jusqu'à présent l'option à l'IS effectuée par les sociétés de personnes soumises à l'IR était irrévocable.
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Imposition des bénéfices
Il existe deux catégories d'imposition des bénéfices des entreprises : l'impôt sur le revenu et
