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PLF pour 2023 : les principaux amendements adoptés
La première partie (volet "recettes") du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 octobre 2022, retrouvez ci-dessous les principales mesures concernan
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Projet de loi de finances pour 2021 : où en est-on ?
Les 20 octobre et 17 novembre 2020, les députés ont adopté un certain nombre de mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances pour 2021.
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Entreprises individuelles : modalités d'option à l'IS
Un décret en date du 27 juin 2022 vient de fixer les modalités de
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Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les mesures fiscales
La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a adopté de nouvelles mesures permettant de soutenir les e
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Indemnité de télétravail
Pour les salariés sous contrat de travail qui ont recours au télétravail, les frais professionnels et les allocations forfaitaires versées par les employeurs à ce titre, en 2022, sont exonérés d'im
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Projet de loi de finances pour 2022 : principales mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2022 a été dévoilé le 22 septembre au Conseil des ministres.
