Votre recherche

La faute grave se définit comme la faute portant atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel.  

Votre projet est prêt, il vous faut maintenant trouver des financements en créant un pitch convaincant. Voici les points principaux pour réussir votre présentation :

Dans le cadre du plan de relance et de soutien à Marseille, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion s’appuie sur Bpifrance pour le lancement d’un appel à projets visant à sélecti

Deux associés d’une SARL (l’un à hauteur de 60 % et l’autre à hauteur de 40 % du capital) signent un pacte d’associés qui comporte une « clause d’offre alternative » (ou « clau

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide spécifique en faveur de l'installation des commerces dans une zone rurale.

Le métier de mandataire immobilier a connu un essor considérable ces dernières années, parallèlement à l’explosion du marché de l’immobilier résidentiel.

Les nombreuses mutations sociétales de ces dernières années ont transformé le paysage de l’immobilier.