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Régularisation du paiement des cotisations sociales
Dans un communiqué du 11 février, l'Acoss apporte des précisions sur les modalités de remboursement des arriérés des cotisations sociales et cotisations de retraite complémentaire.
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Principales mesures de la 1re loi de finances rectificative pour 2022
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été promulguée le 16 août dernier.
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Les nouveautés fiscales et sociales de la troisième loi de finances rectificative
La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a adopté de nouvelles mesures fiscales et sociales permettant de continuer à soutenir les entreprises impactées par la crise de la Covid-19.
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Ticket de caisse : nouveau report fixé au 1er août 2023
Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réduction forfaitaire de cotisations
Pour rappel, la 3ème loi de finances rectificative prévoit une mesure
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Marchés publics : du nouveau pour les transmissions de candidatures
La copie de sauvegarde d’une candidature à un marché public peut désormais être transmise à l'acheteur public par voie dématérialisée.
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Inondations : l’Urssaf et le CPSTI à vos côtés
L'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’urgence afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants victimes des récent
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TVA facturée à tort : régularisation possible
La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».
