Votre recherche
-
Réouverture partielle d'infogreffe pour certaines formalités
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité doivent être effectuées sur le site du
-
Date limite pour le dépôt des comptes annuels
Les comptes des sociétés commerciales doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire (ou bien l’associé ou actionnaire unique) dans un délai de 6 mois après la clôture de l'exercice.
-
Indépendants : les nouveautés 2025
L’année 2025 apporte des avancées notables en termes de sécurisation de l’activité indépendante, mais aussi son lot de défis à relever. Découvrez les différentes mesures qui s'appliqueront en
-
Employeurs, ce qui change en 2025 !
Mesures financières
Aide à l’apprentissage
Un projet de décret, attendu courant janvier 2025, prévoit de modifier le montant des aides à l’embauche d’un apprenti, qui
-
Liste des professions juridiques dans les SEL fixée par décret
Une ordonnance du 8 février 2023, prise en application de la loi en faveur de l’activité professionnelle du 14 février 2022, simplifie et réunit les dispositions réglementant les différents types d
-
PLFSS pour 2023 : les mesures phares pour les entrepreneurs
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fixe les grandes orientations du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale.
-
L'entrepreneuriat français pris en étau face aux crises multiples
Pour la sixième année consécutive, le Bilan national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce permet de mesurer l'état de santé de l'écosystème entrepreneurial fr