Votre recherche
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Etant retraité, dois-je payer des cotisations vieillesse au titre de mon activité de micro-entrepreneur ?
Le retraité qui exerce une activité en micro-entreprise va continuer à payer des cotisations vieillesse en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
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Peut-on créer une micro-entreprise en étant étudiant ?
Vous avez la possibilité d'exercer une activité de professionnelle indépendante en tant que micro-entrepreneur en étant étudiant.
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Qui paie les salaires en cas de cessation des paiements ?
A la clôture de la procédure et dans le cadre d’une liquidation, l’activité s’arrête immédiatement et la procédure se termine lorsque les actifs ont été cédés et les créanciers remboursés.
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Quelles sont les principales caractéristiques des statuts possibles pour un conjoint marié, pacsé ou concubin participant à l'activité ?
Le choix du statut s'effectue en fonction de la nature de la participation du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin dans l'entreprise.
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En cas de conflit grave entre associés de SARL, que peut faire le tribunal de commerce ?
En cas de conflit grave entre les associés d'une SARL,
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J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?
Lorsqu'un associé minoritaire disparaît, cela peut faire obstacle à la prise de certaines décisions importantes et entraîner une situation de blocage.
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Je recherche des modèles de statuts de SAS, où puis-je en trouver ?
Si vous recherchez des modèles de statuts SAS, sachez que leur rédaction est libre.
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J'ouvre une boutique éphémère. Est-ce que cela doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés ?
Oui, vous devez mentionner la mention de votre boutique éphémère au registre du commerce et des sociétés votre boutique éphémère si elle est distincte de votre siège social ou de votre établissemen
