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Quels sont les avantages de la facture électronique ?
La facturation électronique présente un double avantage pour votre entreprise. Elle vient :
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Le professionnel est-il tenu de respecter les engagements pris dans le devis ?
Dès lors qu'il est daté et signé par le professionnel et le client, le devis a la valeur d'un contrat.
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Est-il légal d’envoyer une facture par courrier électronique ?
Pour le moment, il est légal d’envoyer une facture par courrier électronique (ou email).
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Est-il obligatoire d'établir un devis ?
La rédaction d'un devis est obligatoire pour certaines activités :
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Je crée mon entreprise, à quelles aides puis-je prétendre ?
Vous trouverez sur notre site les principaux dispositifs nationaux d'aide à la création d'entreprise en cliquant sur les liens suivants :
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ?
Les mentions obligatoires sur un devis sont sensiblement identiques à celle d'une facture avec les mentions spécifiques suivant -
Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Les dividendes ne font pas en principe partie des revenus soumis à cotisations sociales. -
Peut-on refuser une facture électronique ?
Bien sûr. La réforme de la facturation électronique ne change rien à ce propos.
