Le régime social du micro-entrepreneur - auto-entrepreneur

Chaque mois, ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez le chiffre d'affaires (sans TVA puisque vous n'y êtes pas soumis) que vous avez réellement encaissé au cours de cette période et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires.

Cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires.

Vous connaîtrez donc immédiatement le montant des charges sociales que vous devrez réellement payer, et si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales minimales.

Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander à régler des cotisations minimales afin de vous s'assurer une meilleure protection sociale.
Cette demande doit être adressée à la sécurité sociale des indépendants, à l'aide du formulaire de demande d'option, dans les 3 mois qui suivent la création de l'entreprise pour une application immédiate ou avant le 31 décembre pour une application l'année suivante. Cette demande est tacitement reconduite chaque année civile.

La LFSS pour 2020 a étendu le régime de la micro-entreprise à Mayotte, pour les entreprises créées à compter du 1er avril 2020.
Les travailleurs indépendants ayant créé leur activité avant cette date aurons jusqu'au 31 mars 2020 pour demander le bénéfice de ce régime.
Les taux de cotisation seront adaptés progressivement à ceux de la métropole des autres départements d'outre-mer du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2036 (Ordonnance du 20 décembre 1996).

Le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de votre situation et de l'activité que vous exercez.
En savoir plus sur la définition de ces activités
 

• Taux normal du régime micro-social appliqué selon la nature de l'activité

Si vous exercez des activités de nature différente :
- le chiffre d'affaires afférent à chaque activité doit être distinctement mentionné lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle,
- pour chacune de ces activités, vous devrez appliquer le taux de cotisations correspondant.

• Taux appliqués si vous bénéficiez de l'Acre 

Pour rappel, l’Acre a été ouvert à tous le 1er janvier 2019.
Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il faut notamment :
-    être demandeur d'emploi, 
-    bénéficier de minima sociaux, 
-    avoir moins de 25 ans.

Précisions:
-    depuis le 1er janvier 2020, les bénéficiaires de l’Acre peuvent profiter de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant),
-    le taux de l’exonération est de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019),
-    pour ceux qui bénéficiaient de l’Acre avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement).

• Taux appliqués si vous exercez votre activité en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy).

Les micro-entrepreneurs basés à Mayotte ne sont pas concernés par cette réforme.

Les micro-entrepreneurs exerçant dans les DOM bénéficient d'un taux de cotisation correspondant à une fraction des taux pleins de métropole qui s'établit comme suit :

• 1/6 pour les micro-entrepreneurs hors professions libérales, jusqu'à la fin du septième trimestre 
  civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'affiliation ;
• 1/2 la période qui court entre le 8ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date 
  d'affiliation et la fin de la troisième année civile d'activité ;
• 2/3 à compter de la quatrième année civile d'activité.

• La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Les micro-entrepreneurs sont également tenus de verser une contribution à la formation professionnelle.

Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service et les professionnels libéraux.

Elle doit être versée, avec les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances que vous aurez choisies.

Cet outil vous permet de calculer le montant de vos charges sociales en fonction de votre activité et du chiffre d'affaires déclaré.