Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre)

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Le dispositif Nacre, Nouvel accompagnement à la création et à la reprise, était un accompagnement proposé par l’État à certains porteurs de projet décomposé en 3 phases distinctes :

- l’aide au créateur/repreneur pour le montage du projet,
- la structuration financière et l’intermédiation bancaire,
- l’appui au démarrage et au développement.

Depuis 2017, l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise est une compétence dévolue aux régions. Nous reprenons dans ce document les dispositifs proposés par chaque région ainsi que les conditions d'éligibilité.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ce programme est dédié aux créateurs et repreneurs d'entreprise dans la région AURA qui ont besoins de conseils, d’aide pour l’élaboration du business plan, le choix de leur statut juridique, pour connaître les dispositions réglementaires de leur future activité, les financements et partenaires mobilisables, etc. 

Bourgogne-Franche-Comté

Ce dispositif s’adresse à tous les porteurs de projet de création-reprise d’entreprise, ou qui ont déjà créé (entreprise de moins de 3 ans), qu’ils soient bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion. 

Les opérateurs sélectionnés par la région accompagnent les entrepreneurs avant la création-reprise et jusqu’à 3 ans après sur tous les aspects relatifs à la création ou à la reprise (statut juridique, business plan, outils financiers, etc.), sur la base d’un diagnostic de besoins.

BénéFiCes Créa’ est déployé au niveau de chaque département pour permettre un accompagnement de proximité. 

Bretagne : Pass Création

Le Pass Création s’adresse à toutes les personnes ayant un projet de création ou de reprise en Bretagne, dont l’activité sera considérée comme principale et/ou générant le revenu principal. C’est un accompagnement personnalisé en trois étapes, du projet de création/reprise jusqu’au développement de l’activité :

- montage du projet : aide à la formalisation du projet et à l’élaboration du business plan,

- structuration financière : validation du plan de financement, conseils en demandes de prêts et aides financières,

- gestion et développement : accompagnement de 36 mois à la consolidation post-création/reprise.

 

Cette aide vise à soutenir les investissements matériels non immobiliers des TPE créées ou reprises depuis moins de 5 ans à condition qu’elles créent un emploi, ou qui connaissent un fort développement entraînant la création de 3 emplois (CDI ETP) dans les 3 ans.

Elle prend la forme d’une subvention correspondant à 20 % des investissements de production et qui est plafonnée à 30 000 €. 

Centre-Val de Loire

Le Pass’Création s’adresse à toutes personnes désireuses de créer ou reprendre une entreprise ou de tester une activité dans la région, la priorité étant donnée aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, et pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.

L’accompagnement prend la forme d’un parcours personnalisé comprenant des échanges avec un conseiller et éventuellement des séquences collectives pour apporter des solutions adaptées à la diversité des situations et problématiques rencontrées par le porteur de projet. 

 

Corse

Ce programme développé par l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) s’adresse notamment aux porteurs de projet sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi. Il se déroule en 3 phases : aide au montage du projet, appui au financement, suivi post création. 

Guadeloupe

Cette aide plafonnée à 40 000 € (permettant de couvrir 40 % du montant total HT du programme d’investissements) vise à soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise. Certaines dépenses ne sont pas éligibles (notamment le matériel roulant) et certains secteurs d’activité sont exclus du périmètre de l’aide.  

Cette aide d’un montant maximum de 10 000 € (dans la limite de 80 % du projet) cible les entreprises guadeloupéennes qui souhaitent notamment développer leur compétitivité numérique, via le développement ou la refonte d’un site Internet, l’acquisition de matériel, etc. 

Grand Est

Les chèques CREA sont destinés aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui sont demandeurs d’emploi, âgés de moins de 30 ans avec le statut national d’étudiant-entrepreneur, ou inscrits dans une démarche de démission-reconversion.

Ces chèques permettent de financer un accompagnement auprès des opérateurs labellisés par la région, à différents moments de leur parcours : préparation du projet, test d’activité ou encore financement de la future entreprise.

Ce programme s’adresse aussi bien aux repreneurs qu’aux cédants. Il prend la forme de différents événements : forums, ateliers, conférences, etc. 

Hauts-de-France

Ce dispositif propose un parcours d’accompagnement aux porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre une entreprise dans les Hauts-de-France, décliné en 45 phases : sensibilisation, montage de projet, test d’activité, montage financier, suivi post-création.

Cette subvention permet de financer les investissements matériels de startups génératrices d’activités économiques et à potentiel d’emploi. Elle s’élève à 5 000 € par emploi créé à partir de la date de la demande d’aide, avec un minimum de 3 ETP (équivalent temps plein) en CDI créés et plafonnés à la création de 40 ETP en CDI. 

Ile-de-France

Ce programme s’adresse à tous les porteurs de projet et propose un accompagnement renforcé à certains publics prioritaires : femmes, jeunes de moins de 30 ans, résidents en quartier prioritaire de la politique de la ville ou zone rurale, demandeurs d’emploi, etc.

Il existe 3 parcours :

- le Pass 1 « Je crée mon entreprise » pour définir la stratégie commerciale, formaliser un business plan, choisir le statut juridique, comprendre les fondamentaux de la gestion d’entreprise, identifier les meilleures solutions de financement ;

- le Pass 2 « Je finance mon entreprise » pour structurer financièrement le projet, obtenir un microcrédit, un prêt d’honneur et/ou une garantie bancaire et un concours bancaire si nécessaire ;

- le Pass 3 « Je dirige mon entreprise » pour apprendre à structurer et piloter efficacement l’entreprise déjà créée. 

La Réunion

Ce dispositif s’adresse aux TPE de 10 salariés maximum avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 M€ (400 000 € dans le secteur du commerce).

Il permet de bénéficier d’une subvention afin de financer jusqu’à 60 % des dépenses d’investissement matériel ou immatériel. Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 5 000 et 20 000 € HT. 

Martinique

  • Accompagnements proposés par la CCI

La CCI Martinique propose aux futurs créateurs et repreneurs d’entreprise différents dispositifs dont :

- les vendredis de la création et de la reprise : des réunions d’information collective qui abordent l’analyse du marché, les aspects financiers et juridiques du projet, etc.

- l’assistance individuelle : un entretien individuel pour organiser la démarche de création ou de reprise d’entreprise avec des conseils pratiques et une assistance au choix du statut juridique, au montage du business plan, etc.

 

  • Accompagnements proposés par la CMA

La CMA Martinique propose aux futurs artisans un parcours du créateur qui inclut notamment :

- les jeudis de la création-reprise : des réunions d’information de 2h visant pour comprendre les étapes essentielles à suivre,

- l’entretien de positionnement individuel : pour bénéficier d’un premier diagnostic gratuit du projet. 

Normandie

Ce dispositif s’adresse aux primo créateurs ou repreneurs (ou ceux ayant fermé leur précédente entreprise depuis au moins 5 ans). Il permet de bénéficier d’un accompagnement opéré par une structure labellisée, qui se déroule en 2 étapes :

- la structuration de projet,

- la mobilisation d’outils financiers (étape facultative).

Les entreprises de moins de 10 salariés qui ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre d’« Ici, je monte ma boîte » et ont fait une demande de financement bancaire, de prêt d’honneur ou de microcrédit, sont éligibles à cette prime. Le montant de la subvention est forfaitaire, allant de 1 300 à 5 500 €. 

Nouvelle Aquitaine

Ce dispositif s’adresse à toutes les personnes physiques (demandeurs d’emploi ou non) ayant un projet de création ou de reprise en Nouvelle-Aquitaine.

Des mesures d’accompagnement spécifiques et renforcées sont proposées aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, notamment les bénéficiaires du RSA, les jeunes, les femmes, les seniors et salariés en reconversion professionnelle.

Le programme, mis en œuvre par des organismes conventionnés par la région, s'articule autour de 3 axes :

- montage du projet,

- montage financier,

- immatriculation et suivi post-création.  

Occitanie

Le Hub Entreprendre s’adresse aux créateurs, aux repreneurs et aux entreprises qui souhaitent se développer en Occitanie. Il permet de centraliser les aides de la région et de ses partenaires sur une seule plateforme : financements, appels à projets, ressources utiles, contacts, etc., pour bénéficier d’un accompagnement à 360° de son projet.

La création d’un compte permet de choisir un référent parmi un réseau d’experts en accompagnement. 

Pays de la Loire

  • Pass Entreprendre en Pays de la Loire

Le Pass Entreprendre est un accompagnement personnalisé, effectué par un ou des partenaires conventionnés avec la région. Il comprend plusieurs volets en fonction du besoin, notamment :

- le Pass Diagnostic,

- le Pass Construction du projet,

- le Pass Test d’activité,

- le Pass Garantie,

- le Pass Prêt d’honneur / Microcrédit.

Certains de ces accompagnements s’adressent prioritairement aux demandeurs d’emploi, mais une ouverture est possible aux salariés à titre dérogatoire. 

Provence Alpes Côte d'azur

Le dispositif "Mon projet d’entreprise" est un parcours d’accompagnement du projet de l'entrepreneur, depuis la création jusqu’à la transmission de l’entreprise. Il s’adresse à tous les porteurs de projet du territoire, quel que soit leur statut ou leur secteur d’activité.

L’accompagnement, opéré par des organismes partenaires, est pris en charge à 100 % ou à un coût réduit. Il permet au créateur ou au repreneur d’entreprise de tester son marché, bâtir son business plan et réaliser le montage juridique, financier, fiscal et social du projet. 

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