Bureau de liaison

Le bureau de liaison (ou bureau de représentation) est un poste d’observation, une présence locale non commerciale, permettant à une entreprise de préparer son implantation à l’étranger. Il peut prendre la forme, par exemple, d’un entrepôt ou d’un simple bureau de prospection commerciale.  

À la différence d’une succursale, le bureau de liaison ne constitue pas un établissement, c’est-à-dire une entité de production ou de service dotée d’une direction et d’une organisation matérielle propre.

Il doit réaliser des activités exclusivement non commerciales : activités de prospection, de publicité, d’information, de stockage ou toute autre activité ayant un caractère préparatoire et auxiliaire. Son rôle est d’évaluer les opportunités et les risques avant que l’entité mère ne s’engage de manière plus structurante.

Concrètement, les activités du bureau consistent à :

• Réaliser une étude de marché : le bureau analyse la concurrence locale (identification des acteurs en place : leurs offres, leurs prix, leur positionnement), évalue la demande et les habitudes d’achat des consommateurs et teste la notoriété et l’intérêt pour la marque sur le territoire.
• Représenter la société mère : le bureau fait office d’intermédiaire entre la société mère et les acteurs locaux. Il participe à des salons, forums et évènements professionnels, il diffuse des informations sur la marque et sur les produits ou services de l’entreprise et rencontre les autorités locales.
• Coordonner des actions locales : le bureau peut superviser des prestataires locaux (ex : agences de communication, cabinets d’étude), organiser des réunions ou évènements pour le compte de la société mère et assurer un relais logistique, sans conclure de contrats.
• Préparer une future implantation commerciale : le bureau est une étape transitoire, il permet de préparer le terrain pour une succursale ou une filiale, en identifiant les besoins, les ressources et les contraintes.

En revanche, le bureau ne peut jamais conclure de contrat au nom et pour le compte de la société mère, son objet n'étant pas d'assurer une activité commerciale. 
Il joue uniquement un rôle relais, préparatoire à la négociation des contrats commerciaux conclus entre les clients contactés et la société mère. Les factures et contrats doivent être envoyés et signés par la société mère étrangère. 

Le bureau de liaison ne possède pas de personnalité juridique propre. 

En conséquence, il ne dispose pas d'un patrimoine distinct de celui de la société mère, d'une dénomination sociale ou commerciale distincte, d'un capital social ou de biens propres. S'il connaît des difficultés financières, seule la société mère sera tenue des dettes. Et en cas de litiges impliquant le bureau, seule la société mère sera responsable.

Les formalités varient selon le pays concerné. En ce qui concerne la création d'un bureau de liaison en France, les règles sont les suivantes.

Le bureau de liaison n’est pas considéré comme un établissement et n’a pas, en principe, à être enregistré au RNE.

Toutefois, l’entreprise étrangère qui emploie un ou des salariés soumis au régime de la Sécurité sociale française au sein d’un bureau de liaison doit pouvoir disposer d’un SIRET, pour la gestion de ses obligations sociales auprès du service firmes étrangères de l’Urssaf.

Ainsi, avant l’embauche du premier salarié en France, l’entreprise étrangère doit au préalable s’immatriculer en tant que « entreprise étrangère sans établissement stable en France » sur le site du guichet unique.  

A cette occasion, la société mère doit déclarer qu’elle n’a pas d’obligation fiscale.

L’administration détaille le parcours de déclaration étape par étape.

Par ailleurs, il peut s'avérer nécessaire, par exemple pour l'ouverture d'un compte bancaire en France, de disposer d'un extrait K-Bis. Dans ce cas, il faudra effectuer une véritable immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les pièces exigées sont alors les mêmes que pour l'immatriculation d'une succursale. 

Impôt sur les bénéfices

Ne concluant aucune vente et ne fournissant directement aucun service aux clients de la société étrangère, le bureau de liaison n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices en France.
 

TVA

Ne réalisant aucune vente et travaillant exclusivement pour le compte de son siège étranger, le bureau de représentation n'est pas non plus soumis à la TVA.
 

Impôts locaux

N'exerçant aucune activité de nature professionnelle, le bureau n'est en principe pas soumis à la contribution économique territoriale.

Toutefois, lorsqu’il emploie des salariés et dispose à ce titre d’un numéro SIRET pour la gestion de ses obligations sociales, le bureau de liaison peut être soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci est calculée à partir de la valeur locative du local utilisé (bureau, espace de coworking, etc.).
 

Taxes sur les salaires

En principe, le bureau de liaison n’est pas redevable des taxes assises sur les salaires (taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction).  

Néanmoins, en cas d’embauche de salariés, le bureau est redevable de ces taxes au même titre que les entreprises établies en France. 

L'ensemble du personnel (à l'exception des expatriés) relève du régime général des salariés. Le bureau de liaison est donc soumis aux mêmes obligations sociales que les entreprises du pays dans lequel il est implanté.

Le bureau de liaison est une structure plus souple et plus légère que la succursale. Néanmoins, s'il vient à exercer une activité commerciale, aussi faible soit-elle, il sera assimilé à un établissement stable et donc soumis aux mêmes obligations juridiques, fiscales et financières qu'une succursale.

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