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Dans cet article :
Il existe deux catégories d'imposition des bénéfices des entreprises : l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).
En résumé
- Deux grands régimes coexistent pour l'imposition des bénéfices des entreprises : l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises sont soumises à l'un ou à l'autre selon leur forme juridique, avec, dans certains cas, la possibilité d'opter pour un régime différent.
- À l'IR, l'entreprise n'est pas distincte du dirigeant : les bénéfices sont directement intégrés aux autres revenus du foyer fiscal et sont soumis au barème progressif.
- La rémunération du dirigeant n'est pas déductible du bénéfice d'une entreprise à l'IR. Tout le bénéfice est imposable à son nom, même s'il ne l'a pas effectivement perçu.
- À l'IS, l'entreprise est imposée distinctement du dirigeant. La rémunération versée au dirigeant est déductible du résultat imposable.
- Le dirigeant d'une entreprise à l'IS est imposé personnellement à l'impôt sur le revenu sur sa rémunération, ainsi que sur les dividendes qu'il perçoit.
Comparaison IR/IS
IR (impôt sur le revenu) | IS (impôt sur les sociétés) |
Entreprise individuelle (dont micro-entrepreneur), EURL dont l'associé unique est une personne physique, SNC, SCP, etc.
| SARL, SA, SAS
|
Principe de l'impôt sur le revenu
Du fait de la confusion entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, l'entreprise est "transparente" en ce qui concerne l'imposition.
Ses bénéfices sont portés sur la déclaration d'ensemble des revenus du chef d'entreprise (formulaire 2042).
Aucune distinction n'est effectuée, au niveau fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise (celle-ci n'est donc pas déductible du bénéfice imposable).
Dans le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC)
Pour le micro-entrepreneur, le bénéfice (BIC ou BNC) est déterminé de manière forfaitaire par l'administration fiscale, qui applique sur le chiffre d'affaires HT (ou les recettes) déclaré un abattement représentatif des frais professionnels.
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique. Le taux d'imposition varie donc en fonction des autres revenus et de la situation familiale de l'intéressé.
Les micro-entrepreneurs sont placés automatiquement sous le régime micro-social simplifié. Ils ont la faculté d'opter, sous certaines conditions pour le versement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, l'impôt sur le revenu est calculé sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, et payé mensuellement ou trimestriellement en même temps que les cotisations sociales.
Les EURL dont l'associé unique personne physique est le gérant peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.
Dans le régime réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (en BNC)
Pour les entreprises au régime réel (BIC) ou à la déclaration contrôlée (BNC), le chef d'entreprise détermine lui-même son bénéfice imposable en déduisant du chiffre d'affaires HT (ou des recettes) ses charges professionnelles. Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique. Le taux d'imposition varie en fonction des autres revenus et de la situation familiale de l'intéressé.
L'impôt sur le revenu s'applique de droit à l'entreprise individuelle (dont le micro-entrepreneur), l'EURL, la SNC, les sociétés civiles, etc.
Il peut s'appliquer sur option à des sociétés qui sont normalement soumises à l'impôt sur les sociétés :
- certaines SARL dites "de famille", constituées entre les ascendants, descendants du 1er et du 2ème degré (parents, grands parents, enfants, petits-enfants), les collatéraux (frères et sœurs), leurs conjoints et les partenaires d'un Pacs,
- les SA, SAS et SARL de moins de 5 ans, sous certaines conditions.
Les contribuables passibles de l'impôt sur le revenu dont les revenus sont élevés peuvent être assujettis à :
- la "contribution exceptionnelle sur les hauts revenus" si leurs revenus dépassent certains seuils qui varient en fonction de leur situation familiale ;
- la "contribution différentielle sur les hauts revenus" dont l'objectif est d'assurer une imposition minimale de 20 %.
Principe de l'impôt sur les sociétés
Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), une distinction est effectuée entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération des dirigeants.
Le bénéfice net, déduction faite de la rémunération des dirigeants, est imposé à 25 % au nom de la société.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 000 000 € peuvent être imposées à 15 %, sous réserve de remplir certaines conditions, sur les 42 500 premiers euros de leur bénéfice, et 25 % au-delà.
Cet impôt s'applique de droit pour les SARL, SA et SAS et peut s'appliquer sur option pour les autres types d'entreprises (EURL, EI, SNC, sociétés de fait, etc.).
Les dirigeants sont imposés personnellement à l'impôt sur le revenu sur leur rémunération ainsi que sur les dividendes reçus.
Textes de référence
- Articles 1 A à 204 N du Code général des impôts
- Article 8 du Code général des impôts
- Article 197 du Code général des impôts
- Articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts
- Articles 205 à 223 U du Code général des impôts
- Article 219 du Code général des impôts
- Article 223 sexies du Code général des impôts
- Article 224 du Code général des impôts
