La franchise, une autre façon de créer une entreprise

La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre : le franchiseur et le franchisé.

Une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur) :
 

• le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire,
• le droit de commercialiser des produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique. Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur.

D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire. Les deux entreprises sont autonomes dans leur fonctionnement.
Le choix du type de franchise dépend naturellement de ses affinités. 

Dans certains secteurs, le franchisé ou son salarié doit être nécessairement titulaire d'une qualification professionnelle (voir les activité réglementées). 

Il est important de suivre différentes étapes pour ouvrir une franchise : 

• Réaliser une étude de marché ; 
• Se constituer un apport personnel ;
• Choisir une bonne implantation ;
• Signer son contrat de franchise ;
• Réaliser les démarches administratives concernant la création de sa société.

Il existe différents types de franchise qui dépendent bien souvent du secteur d’activité et du produit concerné. 

La franchise de production

Consiste en la transmission d’une technologie (ou un procédé industriel exclusif) pour fabriquer et vendre des produits sous une propre marque et la mise à disposition d’un savoir-faire de fabrication, d’une technologie ou d’un système de production. 

La franchise de distribution

Consiste en la vente d’un bien ou d’un ensemble de biens par un réseau de franchisés.

La franchise de service

Repose sur la transmission d’un service sous l’effigie d’une enseigne, nom commercial ou marque d’un franchiseur.

Peu importe le type de franchise choisi, le futur franchisé sera contractuellement lié au franchiseur et doit donc porter son attention dès le projet de création sur le concept du franchiseur, le secteur, le réseau, la croissance du marché, l'ancienneté du produit, l'outil de production et faire une étude de marché poussée sur le lieu d'implantation souhaité.
 

Un projet de franchise mérite qu’on se penche sérieusement sur la question du choix du statut juridique  qui dépend de différents paramètres tels que le type de franchise, du montant de l’investissement, du nombre d’associés, de l’activité, etc. Les choix se portent bien souvent pour la SARL et la SAS. La SARL apporte entre autres l’intérêt d’une responsabilité limitée en cas de difficultés financières (perte de chiffre d’affaires notamment) mais comporte aussi quelques exigences.

En savoir plus sur la SARL ?

En savoir plus sur la SAS ? 

L’exclusivité

Liées au secteur territorial de l’activité, aux sources d’approvisionnement ou aux conditions d’exercice, l’exclusivité en franchise consiste à poser des limites que ce soit sur le plan territorial, des sources d’approvisionnement ou de conditions exercice. Parce qu’elles restreignent l’exercice du franchisé, elles peuvent être source de conflit et sont strictement interprétées par les tribunaux. Il est donc nécessaire de préciser le type d’exclusivité (possiblement combiné) :

• L'exclusivité d'enseigne de la franchise (dite d'implantation) : le franchiseur n'est pas autorisé à permettre à un autre distributeur que le franchisé de s'installer sur le territoire accordé en utilisant son enseigne. Il ne peut pas non plus s'y installer lui-même, quelle que soit la forme juridique de l'implantation.
   
• L'exclusivité de fourniture interdit au franchiseur d’approvisionner un tiers dans une zone d’exclusivité concédée déterminée contractuellement.

Si le franchiseur ne respecte pas la clause d'exclusivité, le franchisé peut être en droit de recevoir des dommages et intérêts, et le contrat peut également être résilié aux torts du franchiseur.

Modalités de transmission du savoir-faire au franchisé

La transmission du savoir-faire dans le cadre d’une franchise s’effectue au travers d’une formation initiale animée par des experts, mise en place avant le développement du réseau qui comprend les méthodes et processus spécifiques pour qu’il puisse appliquer le savoir-faire et développer son entreprise de manière pérenne. 
 

La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur. 
S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans. En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties. Il y a généralement moins de flexibilité à rompre un contrat à durée déterminée.

Modalités de renouvellement de la franchise

Le renouvellement d’un contrat de franchise ne peut être tacite ou expresse. Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées. Une prorogation peut être prévue contractuellement en ce qu’elle consiste à différer l’extinction contractuelle selon une clause dédiée spécifique.

Conditions financières

Le franchiseur est rémunéré par le franchisé au moyen d'un droit d'entrée (une redevance initiale à verser à la signature du contrat), de redevances (une redevance d’enseigne à verser mensuellement), royalties (contrepartie financière) ou marges sur les produits (correspond à la différence entre le prix de vente et le coût de revient).

 

Devenir franchisé permet de bénéficier immédiatement de la notoriété d'une marque connue (et donc d’apposer matériellement une enseigne), du savoir-faire du franchiseur dans un secteur déterminé, ainsi que d'une formation adaptée.
Une fois installé, le franchisé profite d'un contrôle et d'une assistance permanente tout au long de son exploitation, disposant ainsi d'être constamment à l'écoute de la demande de la clientèle, des nouveaux systèmes de gestion ou de promotion, etc.
 

L'apport en franchise est le montant possédé en propre afin de pouvoir rejoindre un réseau. Cet investissement de départ est en général plus important dans la franchise que dans la création de bout en bout d’une entreprise : les droits d'entrée et surtout les exigences d'implantation du local et de son aménagement, peuvent être conséquents. Détenir des fonds propres suffisants est donc une condition sine qua non.
La formule porte atteinte au désir d'indépendance qui anime l'esprit de nombreux créateurs d’entreprises. Le franchisé doit concourir au bon développement de l’enseigne, tout en acceptant les règles de fonctionnement imposées par le franchiseur et vendre, généralement à titre exclusif, les produits et/ou services du franchiseur dans le seul local agréé par ce dernier.
 

Le concept de micro-franchise en entreprise présente tous les avantages de la franchise mais de manière allégée. Il ne se distingue en rien du modèle classique et permet uniquement d’abaisser les coûts de lancement. L'Adie a développé un concept de micro-franchise solidaire, accessible aux personnes qui n’ont pas d’apport financier élevé et dont l’investissement nécessaire pour se lancer ne dépasse pas 12 000 €. 

L'information est aujourd'hui facile à obtenir. De nombreux sites, ouvrages, revues, formations, salons professionnels sont consacrés au thème de la franchise. La formule de la franchise est dorénavant bien connue, les erreurs des pionniers ne sont plus permises !

Les organismes professionnels :

• FFF, Fédération française de la franchise 
• EFF, Fédération européenne de la franchise 
• IREF, Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise. 
  Cet organisme regroupe un grand nombre de réseaux du commerce associé de toutes structures : franchise, partenariat, concession, licences de marques, commission affiliation, coopératives de commerçants indépendants, etc. 
• Le Cidef, Centre d'information et de défense des franchisés 

• Les salons consacrés à la franchise :

  Franchise Expo Paris

  Business Franchise Méditerranée.