S’associer en micro-entreprise est-ce possible ?

La solitude est souvent ressentie par les micro-entrepreneurs lorsqu'ils travaillent seuls de chez eux. Afin de rompre leur isolement, il est possible de fréquenter un espace de travail partagé, appelé "coworking".

Les espaces de coworking se sont considérablement développés ces dernières années en proposant des services pensés pour les entrepreneurs : 

• la location d’un bureau ou d’un local "à la carte", de manière flexible en termes de durée (à l’heure, à la journée, au mois, etc.) ;
• une variété de postes de travail individuels ou collectifs ;
• la mise à disposition d’équipements (mobilier, wifi, etc.) ;
• des espaces de réunions, des zones de détente, etc.

Cependant, on ne parle pas d’association lorsque l’on travaille dans un espace de coworking puisque chaque entrepreneur présent à ses propres clients. Néanmoins, il est indéniable que l’organisation d’un espace de coworking est propice à rompre l’isolement, à favoriser les échanges avec d’autres entrepreneurs et le réseautage professionnel, et à encourager des collaborations et le partage de connaissances et d’expérience.

• La sous-traitance

Il est tout à fait possible pour un micro-entrepreneur d’avoir recours à la sous-traitance.
La sous-traitance est le fait pour une entreprise de confier à un prestataire extérieur une partie de la prestation à réaliser.

Dans ce contexte, le client n’est jamais en relation avec le sous-traitant et règle l'intégralité de la facture au micro-entrepreneur avec lequel il a conclu le contrat. Le micro-entrepreneur reverse ensuite une partie de la somme encaissée au sous-traitant.

Cette solution présente l’inconvénient pour le micro-entrepreneur de payer des charges sociales sur l’intégralité des sommes encaissées sans pouvoir déduire ses charges (paiement du sous-traitant en retour).

• L’association

Dans le cadre d’une prestation ponctuelle, pour pouvoir fournir une prestation complète à un client par exemple, l’entrepreneur peut faire appel à un autre micro-entrepreneur qui possède la compétence manquante.

Dans ce contexte, il s’agit d’une “association”, puisqu’il y a un client commun. 

Le montant total de la prestation ne peut pas être divisé en deux. 
Les deux prestataires devront fournir une facture distincte au client reprenant pour chacun d’eux le détail de la prestation réalisée. Le montant peut donc varier en fonction de la prestation fournie.

L’avantage de cette méthode est que les micro-entrepreneurs ne paient de cotisations que sur la somme réellement encaissée, contrairement à la sous-traitance où le prestataire encaisse la totalité puis la reverse à ses sous-traitants. 
Le client devra cependant accepter d’avoir plusieurs interlocuteurs. 

• Risque de requalification en société de fait

Cette collaboration doit rester ponctuelle et exceptionnelle, car travailler de manière régulière avec le même autre micro-entrepreneur peut entraîner un risque de requalification en société de fait lors d'un contrôle de l’administration fiscale ou de l’Urssaf.

Il est illégal de répartir le chiffre d’affaires entre collaborateurs pour continuer à bénéficier de l’allégement de charges liées au régime de la micro-entreprise et l’Urssaf peut recalculer les cotisations qui auraient dû être versées dans le cadre d’une société. L’administration fiscale peut, quant à elle, mettre en œuvre la solidarité pour les dettes fiscales entre les deux micro-entrepreneurs.

En cas de requalification en société de fait, il conviendra de régulariser la situation en choisissant une SARL ou une SAS.

• Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Le GIE permet à plusieurs micro-entrepreneurs de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique.

Cette structure permet à chaque micro-entrepreneur de conserver les avantages du statut de la micro-entreprise et est plus souple qu’une société.

Les membres du GIE devront cependant procéder à quelques formalités afin de lui donner vie, et notamment rédiger un contrat de groupement comprenant notamment la dénomination, l’objet, le siège social, la durée de vie, et les informations concernant les membres. Le GIE devra être immatriculé au registre du commerce et des sociétés via le guichet unique.

• Société en participation (SEP)

La SEP est une société qui, contrairement aux autres, n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle n'a donc pas de personnalité morale. Par ailleurs, Il n’y a pas de capital social à mobiliser. 
La SEP constitue un outil permettant aux micro-entrepreneurs de se rassembler tout en continuant à agir pour leur propre compte.

Cette structure se distingue de "la société de fait" par le fait que les associés ont une réelle volonté de s’associer mais ne souhaitent pas immatriculer la structure. Les associés sont indéfiniment responsables entre eux (et solidairement lorsque l'activité est commerciale).

Pour en savoir plus sur la micro-entreprise en 12 questions clés