Le statut social du dirigeant dans un projet de création d'entreprise

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Dans cet article :

Lors de la création d'une entreprise, le choix de la structure juridique a des conséquences directes sur la protection sociale du dirigeant et sur le montant des cotisations qu'il devra acquitter.

En résumé

Le statut social du dirigeant dépend du type de structure juridique choisie et de son rôle dans cette structure.
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et directeurs généraux de SA ainsi que les présidents de SAS sont des assimilés-salariés : ils bénéficient d’une protection sociale qui se rapproche de celle des salariés, à l'exception de l'assurance chômage.
D’autres dirigeants, travailleurs non-salariés, sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. Il s’agit notamment des entrepreneurs individuels, des gérants majoritaires de SARL et des associés uniques d'EURL.
Les cotisations sociales sont plus élevées pour le dirigeant assimilé-salarié mais sa protection sociale est meilleure que celle du travailleur non salarié.

Quels sont les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale ?

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL

Sont gérants minoritaires ou égalitaires ceux qui ne peuvent être qualifiés de gérant majoritaire.
Un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire de Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société.

S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

Les présidents et directeurs généraux de SA et les présidents de SAS

Ces dirigeants sont considérés comme des "assimilés-salariés" car ils bénéficient d’une protection sociale proche de celle des salariés, à l'exception de l'assurance chômage.

Quels sont les dirigeants rattachés à la Sécurité sociale des indépendants ?

Il s'agit principalement :

des entrepreneurs individuels (parmi lesquels figurent les micro-entrepreneurs),
des gérants majoritaires de SARL,
de l'associé unique d'EURL.

Ces dirigeants sont qualifiés de travailleurs non salariés (TNS).

Comparaison rapide du régime des assimilés-salariés et des TNS

Régime des assimilés-salariés	Régime des travailleurs non-salariés (TNS)
Affiliations obligatoires
- Régime général de la Sécurité sociale - Retraite complémentaire Agirc-Arrco	- Assurance maladie gérée par la CPAM - Retraite auprès de la caisse compétente selon l'activité exercée
Assurance chômage
Pas d'assurance chômage au titre du mandat social (sauf cumul valable avec un contrat de travail)	- Pas d'assurance chômage - Possibilité de bénéficier de l'ATI sous conditions ou de souscrire une assurance privée
Assiette des cotisations
Rémunération versée au dirigeant	Revenu professionnel ou rémunération selon le mode d'exercice
Cotisation minimale
Pas de cotisation minimale à payer	Cotisations minimales à payer en l'absence de revenu ou en cas de déficit
Simulateur pour le calcul du montant de vos cotisations
Coût total pour l'entreprise
Les charges sociales représentent globalement : 80 % de la rémunération nette versée au dirigeant, soit 60 % de sa rémunération brute	Les charges sociales représentent globalement 50 % du revenu d’activité indépendante