Intermédiaires du commerce : agent commercial, commissionnaire, courtier, apporteur d'affaires

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L'agent commercial, le commissionnaire, le courtier ou encore l'apporteur d'affaires sont des professionnels de la mise en relation connus sous le terme générique d'"intermédiaires du commerce". Vous souhaitez devenir intermédiaire du commerce ou faire appel à un de ces professionnels pour booster votre chiffre d'affaires ? Ces tableaux comparatifs sont fait pour vous !

Intermédiaires de commerce : de quoi s'agit-il ?

Agent commercial	Mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises (appelées "mandants"). Cette activité est régie par les articles L134-1 à L134-17 du Code de commerce. Plus d'infos
Commissionnaire	Intermédiaire indépendant chargé d'acheter ou de vendre des biens ou des services en son propre nom, mais pour le compte d'autres entreprises (appelées "commettants"). Cette activité est régie par les articles L132-1 et L132-2 du Code de commerce et par les articles 1984 à 2010 du Code civil
Courtier	Intermédiaire chargé de mettre en relation d'affaires des vendeurs ou des acheteurs avec ses donneurs d'ordres. À la différence de l'agent commercial et du commissionnaire, il ne prend aucun engagement pour le compte de son donneur d'ordres et n'achète pas les biens ou services en son propre nom. Cette activité est régie par l'article L110-1 du Code du commerce. À noter : certains domaines sont réglementés (voir ci- dessous). En dehors des secteurs réglementés, l'exercice de l'activité de courtier est libre.
Apporteur d'affaires	Intermédiaire chargé de mettre en relation des personnes susceptibles de conclure des accords : ventes, prestations de services, partenariats, etc. De nombreux apporteurs d'affaires exercent leur activité de façon occasionnelle sous le régime du micro-entrepreneur. Ce métier n'est pas réglementé, d'où l'importance de se faire assister par un professionnel avant de s'engager contractuellement vis-à-vis d'un donneur d'ordre.

Intermédiaires de commerce : quel secteur d'activité ?

Agent commercial	Ventes et achats de biens et services de toute nature.
Commissionnaire	Ventes et achats de biens et services de toute nature. Certains secteurs sont réglementés (douanes, transports, etc.)
Courtier	Ventes et achats de biens et services de toute nature. Certains courtages sont réglementés : . Courtier d'assurances . Courtier en bourse, . Courtier immobilier . Courtier en marchandises assermenté, . Courtier en vins et spiritueux . Courtier de fret fluvial . Courtier (ou agent) matrimonial . etc.
Apporteur d'affaires	Mises en relation dans le cadre de ventes et achat de biens et services de toute nature. Partenariats

Intermédiaires de commerce : nature des actes et responsabilités

Agent commercial	Droit commercial L'agent commercial est responsable vis-à-vis du donneur d'ordres de la bonne exécution de son contrat de mandat.
Commissionnaire	Droit commercial Le commissionnaire est responsable de la transaction et responsable vis-à-vis du commettant, de l'exécution de son contrat d'intermédiaire.
Courtier	Droit commercial Le courtier est un intermédiaires qui, sans s'engager lui-même et sans être lié par un contrat, permet la réalisation de transaction entre différentes personnes qu'il met en rapport.
Apporteur d'affaires	Droit civil L'apporteur d'affaires est responsable vis-à-vis du donneur d'ordres de la bonne exécution de son contrat.

Intermédiaires de commerce : quelle structure juridique ?

Agent commercial	Entreprise individuelle ou société. Structure compétente pour l'immatriculation : Guichet unique
Commissionnaire	Entreprise individuelle ou société. Structure compétente pour l'immatriculation : Guichet unique
Courtier	Entreprise individuelle ou société. Structure compétente pour l'immatriculation : Guichet unique
Apporteur d'affaires	Entreprise individuelle ou société. Le régime ultra simplifié du micro-entrepreneur est souvent utilisé. Structure compétente : Guichet unique

Intermédiaires de commerce : quelle rémunération ?

Agent commercial	Rémunération forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération.
Commissionnaire	Rémunération forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération. + remboursement des frais de conservation de la marchandise.
Courtier	Rémunération généralement proportionnelle à la valeur de l'opération.
Apporteur d'affaires	Commission et/ou rémunération forfaitaire

Quel régime fiscal selon votre statut d'intermédiaire commercial ?

	Imposition en EI	Imposition en société	TVA	CFE
Agent commercial	BNC (IR)	IS	Oui, sur commissions	Oui
Commissionnaire	BIC (IR)	IS	Oui, sur les achats-reventes	Oui
Courtier	BIC (IR)	IS	Oui, sur la prestation de services	Oui
Apporteur d'affaires	BNC	IS	Oui, sur commissions ou rémunération forfaitaire	Oui

La fiscalité pet varier selon la régularité de l'activité, sa qualification par l'administration fiscale et le régime juridique choisi (EI, micro, société). Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit ou du chiffre pour sécuriser votre statut.