Concrètement, qu'est ce qu'un quartier prioritaire de la politique de la ville ?
Les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ont remplacé en 2015, les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Aujourd'hui, près de 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville de France métropolitaine bénéficient d’avantages fiscaux ainsi que d'autres dispositifs d'aide et d'accompagnement. Les exonérations fiscales et sociales étaient initialement prévues pour les entreprises créées dans les QPPV jusqu'au 31 décembre 2020, la loi de finances pour 2019 les a prorogées jusqu'au 31 décembre 2022 pour les petites entreprises.
Les avantages des QPV ?
Des exonérations fiscales
Implanter son entreprise dans un QPPV, permet, sous certaines conditions, de bénéficier de certains avantages fiscaux comme une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi qu'une exonération d'impôt sur les bénéfices (exonérations totales pendant 5 ans puis dégressives jusqu'à la 8ème année) lorsque l'on se situe également en zone franche urbaine (ZFU-territoire entrepreneur) puisque les 100 ZFU identifiées sont toutes situées dans un QPPV. On peut ainsi démarrer et développer son activité dans des conditions plus favorables. C'est d'ailleurs ce que révèle l'étude menée par Bpifrance Le Lab, Terra Nova et JP Morgan, "Entreprendre dans les quartiers: libérer tous les potentiels". Les entreprises créées dans les QPPV ont autant, voire plus de chances d’être pérennes après trois ans.
Une exonération de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est une exonération partielle de charges sociales en début d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides. Tous les porteurs de projets, de création ou de reprise d’entreprise y compris les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) résidant dans un QPPV bénéficient aujourd’hui de ce dispositif.
Pour en savoir plus sur l'Acre et les aides à la création d'entreprise
Un accompagnement spécialisé
Le programme Entrepreneuriat Pour Tous initié en janvier 2019 à la demande des pouvoirs publics est le programme de Bpifrance qui vise à renforcer la dynamique entrepreneuriale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Il fédère l’ensemble des acteurs de l’écosystème entrepreneurial engagés pour soutenir les dynamiques entrepreneuriales des QPPV, à travers une tournée à travers toute la France, des bus qui sillonnent les villes à la rencontre des habitants des quartiers, mais également des programmes d'accompagnement spécialisés, les accélérateurs.
Les accélérateurs Emergence et Création lancés en 2020 sont des programmes intensifs d’accompagnement à destination des entrepreneurs en devenir et en activité, issus ou implantés dans les QPPV.
En 2021, 13 nouveaux partenaires ont été sélectionnés pour accélérer 2 000 entrepreneurs sur tout le territoire d’ici 2022, dont 70 % issus des QPPV.
• L’accélérateur Emergence
D’une durée maximum de 6 mois, l’accélérateur Emergence a pour objectif de soutenir les entrepreneurs en devenir, dans la formalisation de leur projet d’entreprise jusqu’à sa création effective.
• L’accélérateur Création
L’accélérateur Création vise à accompagner des entrepreneurs en activité depuis moins de 24 mois afin de les faire évoluer en futurs dirigeants d’entreprises durables. D’une durée maximum de 24 mois, chaque promotion compte en moyenne 20 entrepreneurs.
Retrouvez ici tous les réseaux d'accompagnement qui proposent ces deux accélérateurs.
Des concours sont également entièrement dédiés à valoriser l'initiative des entrepreneurs des quartiers prioritaires, c'est le cas notamment du concours Talents des Cités.
Une aide à l'embauche dédiée, les emplois francs
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPPV. Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :
• 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI,
• 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois.
Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire. La demande d’aide s'effectue en remplissant un formulaire Cerfa, et en le renvoyant à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. L'entreprise peut cumuler la prime emploi franc avec toutes les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation.
Retrouvez également toutes les autres aides à l'embauche
Comment devient-on QPV ?
Un territoire devient un quartier prioritaire lorsqu'il remplit un critère unique : le revenu par habitant. Les revenus sont comparés aux revenus moyens de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier, et à ceux de la France. Cette méthode a permis de repérer 1 296 quartiers de plus de 10 000 habitants.
Découvrez dès à présent si votre quartier est un QPPV grâce à ce simulateur.
