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Dans cet article :
La contribution économique territoriale (CET) est la somme de 2 impôts locaux :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
En tant que personne physique ou société exerçant une activité non salariée en France au 1er janvier de l’année, vous êtes redevable de tout ou partie de cette contribution.
La cotisation foncière des entreprise (CFE) : comment ça marche ?
En principe, la base d'imposition de la CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière (local, terrains, constructions, installations) utilisés par l'entreprise pour les besoins de l'activité au cours de la période de référence (en année N-2).
Si le professionnel ne dispose d'aucun local (ex : il exerce son activité à son domicile ou chez ses clients), cette base d'imposition est alors calculée à partir du chiffre d'affaires réalisé.
Une fois la base d'imposition déterminée, le montant de la CFE dû par l'entreprise est calculé en appliquant un taux d'imposition. Ce taux varie selon la commune où l'entreprise est installée.
Quelle que soit la date de création de votre entreprise, vous n’aurez pas de CFE à payer la première année. Et la deuxième année, vous bénéficierez automatiquement d’un abattement de 50 % sur votre base imposable.
Des exonérations de CFE sont possibles :
- Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale en raison de la nature de votre activité.
- Une exonération temporaire pourra être envisagée si vous vous installez dans un territoire particulier (QPV, BER, etc.).
En matière de déclaration, la première année d’activité, vous devrez fournir à l’administration fiscale le formulaire de déclaration initiale de CFE qui permettra de déterminer les éléments de votre base d’imposition.
Les années suivantes, vous effectuerez un paiement annuel (sauf demande de mensualisation) après consultation de vos avis de paiement en ligne sur votre espace professionnel.
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) : comment ça marche ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par les entreprises redevables de la CFE et réalisant un certain chiffre d'affaires annuel :
- à partir de 152 500 € : l'entreprise doit uniquement réaliser une déclaration annuelle ;
- à partir de 500 000 € : l'entreprise devient également redevable de la CVAE. Le montant à régler est calculé à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.
Comme pour la CFE, la déclaration et le paiement de la CVAE se font par voie électronique sur votre espace professionnel.
