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Votre entreprise sera soumise de droit à l’imposition sur les bénéfices (IR ou IS), à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la contribution économique et territoriale (CET) ainsi qu'à la TVA. Mais elle peut aussi être redevable d’autres taxes supplémentaires. Alors le mieux, c’est encore de les anticiper.
Outre la fiscalité directe, la fiscalité locale et la TVA, votre entreprise devra verser, d’autres taxes selon les cas : taxe sur les salaires, taxes d’apprentissage ou encore taxe sur les véhicules de société.
Le type d’imposition et le régime fiscal sont deux choses différentes.
Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur les sociétés (IS) : quelle différence pour une entreprise ?
Il s'agit des 2 grandes "catégories d'impôt" sur les bénéfices des entreprises :
IR (impôt sur le revenu) : lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu, l’entreprise est transparente au niveau fiscal : aucune distinction n'est faite entre son bénéfice imposable et la rémunération du chef d'entreprise, rémunération qui n'est donc pas déductible de son chiffre d’affaires.
En tant que chef d’entreprise, vous porterez donc les bénéfices de votre entreprise sur votre déclaration d’ensemble de revenus. Votre taux d’imposition dépendra de la somme des revenus de votre foyer fiscal et de votre quotient familial.
IS (impôt sur les sociétés) : votre entreprise sera soumise de plein droit à l’IS si vous créez une société de type SA, SARL, SAS ou SASU. Vous pourrez cependant et sous certaines conditions opter pour l’IR.
Dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération du ou des dirigeants est déductible fiscalement et le bénéfice de l’entreprise sera est imposé sur la base de taux fixes dont le pourcentage dépend du chiffre d’affaires .
En tant que dirigeant, vous serez imposé personnellement au titre de l'impôt sur le revenu :
- sur votre rémunération, dans la catégorie des traitements et salaires,
- sur les dividendes perçus, dans la catégorie des revenus mobiliers.
Régime fiscal d'une entreprise : forfaitaire ou réel
Il s'agit du mode de détermination du bénéfice imposable de l’entreprise (forfaitaire ou réel) :
- régime fiscal forfaitaire de la micro-entreprise,
- régime réel d'imposition (BIC)
- régime de la déclaration contrôlée (BNC).
Ainsi, en fonction de la structure juridique choisie et du volume de chiffre d'affaires prévisionnel, le bénéfice sera déterminé :
- soit par l'administration fiscale (et de façon forfaitaire) : régime fiscal de la micro-entreprise,
- soit par le chef d'entreprie (ou votre comptable) en tenant une comptabilité : régime fiscal du bénéfice réel pour les commerçants, les artisans et les sociétés soumises à l’IS ou régime de la déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux.
Le régime d’imposition applicable de plein droit à l'entreprise varie donc en fonction du montant de son chiffre d’affaires, de la nature de son activité et du statut juridique choisi. Il sera toutefois possible, dans certains cas, de changer de régime.
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