Impôts et taxes d'entreprise : ce qu'il faut retenir

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Votre entreprise sera soumise à l’imposition sur les bénéfices (IR ou IS), à la contribution économique et territoriale (CET) ainsi qu'à la TVA. Mais elle peut aussi être redevable d’autres taxes supplémentaires. Alors le mieux, c’est encore de les anticiper.
 

Impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS) : quelle différence pour une entreprise ?

Il s'agit des 2 régimes d'imposition sur les bénéfices des entreprises :

  • IR (impôt sur le revenu) : lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu, l’entreprise est transparente au niveau fiscal : aucune distinction n'est faite entre son bénéfice imposable et la rémunération du chef d'entreprise, rémunération qui n'est donc pas déductible de son chiffre d’affaires. 
    En tant que chef d’entreprise, vous porterez donc les bénéfices de votre entreprise sur votre déclaration d’ensemble de revenus. Votre taux d’imposition dépendra de la somme des revenus de votre foyer fiscal et de votre quotient familial.
  • IS (impôt sur les sociétés) : votre entreprise sera  soumise de plein droit à l’IS si vous créez une société de type SA, SARL, SAS ou SASU. Vous pourrez cependant opter pour l’IR sous certaines conditions.
    Dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération du ou des dirigeants est déductible fiscalement et le bénéfice de l’entreprise sera imposé sur la base de taux fixes.
    En tant que dirigeant, vous serez imposé personnellement au titre de l'impôt sur le revenu sur votre rémunération et sur les dividendes perçus.

Quel est le mode de détermination du bénéfice imposable ?

Le mode de détermination du bénéfice imposable dépend de la nature de l'activité exercée, de la structure juridique choisie et de l'importance du chiffre d'affaires que vous avez réalisé :

Pour approfondir :

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