De quelle catégorie fiscale dépendez-vous ?

Les BIC, qu'est-ce que c'est ?

Le terme BIC signifie "bénéfices industriels et commerciaux". Les BIC sont les bénéfices réalisés par les entreprises (entreprises individuelles ou sociétés à l'IR) qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il s'agit notamment : 

•    des activités d'achat et de revente ; 
•  des activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtels, restaurants, locations meublées, etc.) ;
•  des prestations de services commerciales comme les agents immobiliers, les agents de sécurité… et les prestations de services artisanales comme les coiffeurs, plombiers, maçons, boulangers, etc.
   

Les BNC, qu'est-ce que c'est ?

Le terme BNC signifie "bénéfices non commerciaux". Les BNC sont les bénéfices réalisés par les entreprises (entreprises individuelles, sociétés à l'IR) qui exercent une activité libérale. Ces professionnels exercent une activité ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins.

A noter : pour différencier une prestation de services relevant des BIC et une activité relevant des BNC, il faut se demander si le caractère intellectuel de la prestation est prépondérant ou non.
 

Les BA, qu'est-ce que c'est ?

Le terme BA signifie "bénéfices agricoles". Rentrent dans cette catégorie de bénéfices, les revenus des exploitants de biens ruraux provenant de la vente ou de la consommation des produits de tous terrains propres à la culture et les produits de l'élevage. Il s'agit notamment :

• de la production forestière ;
• de l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines et en surface ;
• des produits des exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles ;
• de la recherche et l’obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété intellectuelle) ;
• de la vente de biomasse sèche ou humide à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole ;
• de la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole (électricité photovoltaïque, éolienne, méthanisation, etc.) ;
• de la transformation des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale (fabrication de fécule, de sucre, de beurre, etc.) ;
• des activités équestres (préparation et entraînement des équidés domestiques, hors activités du spectacle).

La catégorie à laquelle appartient le bénéfice réalisé va avoir des conséquences sur :

• la détermination du chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour qu'une EI puisse bénéficier du régime de la micro-entreprise ;
• la détermination de l'abattement forfaitaire applicable au bénéfice (dans le cadre du régime micro-entreprise),
• le taux de cotisations sociales applicable (dans le cadre du régime micro-entreprise).