De quelle catégorie fiscale dépendez-vous ?

Les BIC, qu'est-ce que c'est ?

Le terme BIC désigne une catégorie de bénéfices et signifie "Bénéfices Industriels et Commerciaux".

Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (entreprises individuelles) ou sociétés soumises à l'IR, qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il s'agit notamment : 

•    des activités d'achat et de revente ; 
•    des activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtels, restaurants, locations meublées, etc.) ;
•    des prestations de services commerciales comme les agents immobiliers, les agents de sécurité… et les prestations de services artisanales comme les coiffeurs, plombiers, maçons, boulangers, etc.

Les BNC, qu'est-ce que c'est ?

Le terme BNC désigne une autre catégorie de bénéfices et signifie "Bénéfices Non Commerciaux".

Les BNC sont les bénéfices réalisés par les entreprises (entreprises individuelles, sociétés à l'IR) qui exercent un art ou une science. Ces professionnels exercent une activité ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle (experts-comptables, médecins, avocats, etc.).

Pour différencier une prestation de services relevant du régime d'imposition des BIC et une activité relevant des BNC, il faut, notamment, se demander si le caractère intellectuel de la prestation est prépondérant ou non.

Les BA, qu'est-ce que c'est ?

Le terme BA désigne encore une autre catégorie de bénéfices et signifie "Bénéfices Agricoles". 

Rentrent dans cette catégorie de bénéfices, les revenus des exploitants de biens ruraux provenant de la vente ou de la consommation des produits de tous terrains propres à la culture et les produits de l'élevage. Il s'agit notamment :

• de la production forestière ;
• de l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines et en surface ;
• des produits des exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles ;
• de la recherche et l’obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété intellectuelle) ;
• de la vente de biomasse sèche ou humide à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole ;
• de la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole (électricité photovoltaïque, éolienne, méthanisation, etc.) ;
• de la transformation des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale (fabrication de fécule, de sucre, de beurre, etc.) ;
• des activités équestres (préparation et entraînement des équidés domestiques, hors activités du spectacle).

• Quelles sont les principales différences ?

La catégorie à laquelle appartient le bénéfice réalisé va avoir des conséquences fiscales et sociales.

• Fiscales : détermination de l'abattement applicable dans le cadre du régime micro-entreprise, méthode de calcul du bénéfice, détermination des seuils applicables aux régimes d'imposition des bénéfices et détermination du régime applicable à la TVA. 
• Sociales : détermination des taux de cotisations sociales et de l'organisme.

* il existe un seuil de tolérance : en savoir plus sur la franchise en base de TVA